Appel d'Offre PublicSource: PLACE

DDFIP90 - Huissiers PCA (Phase comminatoire amiable) - Territoire de Belfort

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de Belfort, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Figeac, Charente-Maritime et Lot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Phase comminatoire amiable PCA – recouvrement des créances DGFiP (Territoire de Belfort)
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.

Territoires cités

Figeac1
Charente-Maritime1
Lot1
Martinique1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3051989
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/09/2026

Référence PLACE: 3051989
Référence acheteur: DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: DDFIP90 - Huissiers PCA
Description officielle: La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/09/2026 16:00
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 13/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 207 Ko
Dce: DCE.zip · 1,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 3051989
Référence règlement: MzA1MTk4OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances gérées par DGFiP dans le Territoire de Belfort, conformément à la convention nationale DGFIP/CNHJ et au cahier des charges annexé, via une procédure adaptée MAPA et avec traitement dématérialisé.

Lots (1)

Lot 1

Phase comminatoire amiable PCA – recouvrement des créances DGFiP (Territoire de Belfort)

Prestation d’intervention des huissiers pour la phase comminatoire amiable et le recouvrement des créances gérées par la DGFiP, selon la convention nationale et les cahiers des charges annexés.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.