DDFIP90 - Huissiers PCA (Phase comminatoire amiable) - Territoire de Belfort
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation d’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances gérées par DGFiP dans le Territoire de Belfort, conformément à la convention nationale DGFIP/CNHJ et au cahier des charges annexé, via une procédure adaptée MAPA et avec traitement dématérialisé.
Lots (1)
Phase comminatoire amiable PCA – recouvrement des créances DGFiP (Territoire de Belfort)
Prestation d’intervention des huissiers pour la phase comminatoire amiable et le recouvrement des créances gérées par la DGFiP, selon la convention nationale et les cahiers des charges annexés.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône3
- Paris3
- Courbevoie2
- Évry-Courcouronnes2
- Paris2
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3051989
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DDFIP90 - Huissiers PCA
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.pdf · 207 Ko
- Dce
- DCE.zip · 1,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3051989
- Référence règlement
- MzA1MTk4OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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