Politique de confidentialité & Cookies
Version 1.1. Dernière mise à jour : 05/05/2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : Semagora LLC
- Statut juridique : Limited Liability Company (LLC) immatriculée au Wyoming, États-Unis
- Identifiant fiscal (EIN) : 32-0848952
- Identifiant d’immatriculation (Wyoming Filing ID) : 2026-001925868
- Capital social : Non applicable
- TVA / identifiant fiscal : EIN 32-0848952 (États-Unis)
- Adresse principale : 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
- Adresse postale : Carrer Pau Casals num 8 en pis, Despatx 1, Edifici Cornella 2, Andorra la Vella AD500, Andorre
- Email de contact : contact@semagora.com
- Téléphone : +33 6 69 26 99 22
Le délégué à la protection des données est Yoann DEBICKI. Il peut être contacté par email à yoann.debicki@cub3.eu ou par téléphone au +33 6 69 26 99 22.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Semagora, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- identité professionnelle (nom, prénom, entreprise),
- coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone),
- informations relatives au compte utilisateur,
- données liées à l’activité professionnelle et aux préférences de veille,
- historique d’utilisation de la plateforme et des opportunités consultées,
- échanges effectués via la plateforme.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la plateforme.
Les données nécessaires à la création du compte, à la fourniture du service, à la gestion de l’abonnement et au respect des obligations légales sont obligatoires. À défaut, Semagora peut ne pas être en mesure de créer le compte, fournir le service ou traiter la demande concernée. Les données non strictement nécessaires sont facultatives.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs,
- fourniture et amélioration des services de la plateforme,
- diffusion d’alertes et d’opportunités de marchés publics,
- mise en relation optionnelle entre entreprises et consultants,
- gestion des abonnements et de la facturation,
- communication opérationnelle liée au service,
- respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution d’un contrat liant l’utilisateur à la plateforme,
- l’intérêt légitime de l’Éditeur à développer et sécuriser son service,
- le respect d’obligations légales.
Durée de conservation
- pendant toute la durée de la relation contractuelle,
- puis archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans à des fins légales, comptables ou probatoires.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées :
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, paiement, outils techniques),
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne et Espace économique européen
Certaines données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de la Plateforme par Semagora LLC ou par certains prestataires techniques.
Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par une décision d’adéquation applicable, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD. Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être demandées à Semagora.
Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles,
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
- droit à l’effacement des données,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition au traitement,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par email à : contact@semagora.com
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.