Acheteur
L’organisme qui passe le marché : commune, département, hôpital, État, établissement public…
Guide marchés publics
Les marchés publics emploient beaucoup de sigles : DCE, RC, CCTP, DPGF… Ce glossaire les explique simplement, pour lire un avis ou préparer une réponse sans se perdre.
Chaque terme renvoie, quand il existe, vers le guide qui approfondit le sujet.
L’organisme qui passe le marché : commune, département, hôpital, État, établissement public…
Le document par lequel l’entreprise s’engage sur son offre. Signé par l’acheteur, il forme le contrat.
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Le conseil apporté à l’acheteur pour définir et piloter son projet.
Procédure où l’acheteur retient l’offre la plus avantageuse, selon des critères annoncés à l’avance et sans négociation.
Lire le guide pour répondre à un appel d’offresBulletin officiel des annonces des marchés publics
La publication officielle française où paraissent les avis de marchés.
Lire le guide du BOAMPBordereau des prix unitaires
La liste des prix à l’unité de chaque prestation.
Lire le guide du DCECahier des clauses administratives particulières
Les règles administratives du contrat : paiement, délais, pénalités.
Lire le guide du DCECahier des clauses techniques particulières
La description technique de ce que l’acheteur attend.
Lire le guide du DCEVocabulaire commun pour les marchés publics
Le code européen qui classe l’objet d’un marché : travaux, nettoyage, conseil…
Lire le guide du BOAMPDossier de consultation des entreprises
Les documents publiés par l’acheteur pour préparer votre offre : RC, CCAP, CCTP, pièces de prix…
Lire le guide du DCEDécomposition du prix global et forfaitaire
Le détail, poste par poste, d’un prix forfaitaire.
Lire le guide du DCEDétail quantitatif estimatif
Les quantités estimées multipliées par vos prix unitaires : il sert à comparer les offres.
Lire le guide du DCEDocument unique de marché européen
Un formulaire de candidature standard, utilisable à la place des formulaires DC1 et DC2.
Lire le guide pour répondre à un appel d’offresUne partie d’un marché, attribuée séparément. Selon le RC, vous pouvez répondre à un ou plusieurs lots.
Lire le guide pour répondre à un appel d’offresLe document où vous expliquez comment vous réaliserez le marché. Il est souvent noté.
Lire le guide du mémoire techniqueMaîtrise d’œuvre
La conception et le suivi technique d’un projet de travaux.
Règlement de la consultation
Les règles de la procédure : date limite, pièces à remettre, critères de notation.
Lire le guide du DCETenders Electronic Daily
Le site européen des avis de marchés, notamment au-dessus des seuils européens.
L’entreprise qui a remporté le marché.
Ces définitions sont volontairement simplifiées. Pour un dossier précis, le règlement de la consultation et le code de la commande publique font foi.
Ressources liées
La méthode, de l’avis de marché à la remise de l’offre.
Les pièces du dossier, et dans quel ordre les lire.
Construire un document aligné sur les critères de notation.
Son rôle, et comment y chercher efficacement.
Parcourez les marchés publics secteur par secteur.
Volumes, montants médians, régions et part des PME.
D’où viennent les données de Semagora, et leurs limites.
Veille et qualification
Semagora aide les PME et consultants à centraliser les appels d'offres, réduire le bruit et préparer une décision de réponse.