Guide marchés publics

Glossaire des marchés publics

Les marchés publics emploient beaucoup de sigles : DCE, RC, CCTP, DPGF… Ce glossaire les explique simplement, pour lire un avis ou préparer une réponse sans se perdre.

Chaque terme renvoie, quand il existe, vers le guide qui approfondit le sujet.

A

Acheteur

L’organisme qui passe le marché : commune, département, hôpital, État, établissement public…

Acte d’engagement

Le document par lequel l’entreprise s’engage sur son offre. Signé par l’acheteur, il forme le contrat.

AMO

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Le conseil apporté à l’acheteur pour définir et piloter son projet.

B

BOAMP

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

La publication officielle française où paraissent les avis de marchés.

Lire le guide du BOAMP

BPU

Bordereau des prix unitaires

La liste des prix à l’unité de chaque prestation.

Lire le guide du DCE

C

CCAP

Cahier des clauses administratives particulières

Les règles administratives du contrat : paiement, délais, pénalités.

Lire le guide du DCE

CCTP

Cahier des clauses techniques particulières

La description technique de ce que l’acheteur attend.

Lire le guide du DCE

CPV

Vocabulaire commun pour les marchés publics

Le code européen qui classe l’objet d’un marché : travaux, nettoyage, conseil…

Lire le guide du BOAMP

D

DCE

Dossier de consultation des entreprises

Les documents publiés par l’acheteur pour préparer votre offre : RC, CCAP, CCTP, pièces de prix…

Lire le guide du DCE

DPGF

Décomposition du prix global et forfaitaire

Le détail, poste par poste, d’un prix forfaitaire.

Lire le guide du DCE

DQE

Détail quantitatif estimatif

Les quantités estimées multipliées par vos prix unitaires : il sert à comparer les offres.

Lire le guide du DCE

L

M

MOE

Maîtrise d’œuvre

La conception et le suivi technique d’un projet de travaux.

R

RC

Règlement de la consultation

Les règles de la procédure : date limite, pièces à remettre, critères de notation.

Lire le guide du DCE

T

TED

Tenders Electronic Daily

Le site européen des avis de marchés, notamment au-dessus des seuils européens.

Titulaire

L’entreprise qui a remporté le marché.

Ces définitions sont volontairement simplifiées. Pour un dossier précis, le règlement de la consultation et le code de la commande publique font foi.

Veille et qualification

Repérer plus tôt les dossiers qui méritent une réponse

Semagora aide les PME et consultants à centraliser les appels d'offres, réduire le bruit et préparer une décision de réponse.