Appel d'offres publicOuvert · J-25

Étude stratégique sur le foncier économique et le partenariat Région–EPCI

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Lieu d'exécution : Bourgogne-Franche-Comté, territoires des EPCI, Besançon, Dijon
Remise des offres
Dans 25 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La Région Bourgogne-Franche-Comté recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer une stratégie régionale sur le foncier économique et les modalités d’un partenariat renforcé avec les EPCI. La mission doit objectiver les besoins des territoires, analyser les acteurs et outils existants, puis construire et mettre en débat plusieurs scénarios de coopération. Elle doit alimenter la décision politique régionale sans présupposer la création d’un outil foncier.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique – Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le foncier économique

Étude stratégique des besoins territoriaux en foncier économique, de l’écosystème d’acteurs et des leviers d’intervention. Élaboration, mise en débat et consolidation de scénarios de partenariat entre la Région et les EPCI.

CPV 79411000-8

L'acheteur

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
564
Montant attribué
141,8 M €
  • 202453,9 M € · 345 marchés
  • 202513,8 M € · 126 marchés
  • 2026en cours74,1 M € · 93 marchés
  • Travaux · 273
  • Services · 196
  • Fournitures · 94
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements6
  • Travaux / BTP5
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Côte-d'Or1
  • Doubs1
  • Haute-Saône1
  • Jura1
  • Nièvre1

Répondre

Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111728
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPC
Description officielle
Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPC
Acheteur
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
79411000-8
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Regions / Departements

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Regions / Departements, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.