Assurances pour la Ville de Gannat (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation relative à la fourniture de prestations d’assurance pour la Ville de Gannat, répartie en quatre lots couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteurs et la protection juridique.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilités et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes.
Véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
L'acheteur
Ville de Gannat
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
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Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63395
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurances pour la Ville de Gannat
- Description officielle
- La consultation est composée de 4 lots : Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes Lot 02 : Responsabilités et risques annexes Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Acheteur
- Ville de Gannat
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651600066514110
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