Recouvrement amiable de créances publiques par des commissaires de justice
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis PLACE
Le besoin
La prestation consiste à mener la phase comminatoire amiable pour les créances prises en charge par les comptables de la DGFiP concernant des débiteurs domiciliés dans l’Allier. Elle porte sur les amendes et condamnations pécuniaires ainsi que sur les produits locaux. Les commissaires de justice sollicités mettent en œuvre des démarches de recouvrement et transmettent aux comptables les informations et sommes recueillies. Les demandes et restitutions sont notamment réalisées par voie dématérialisée.
Lots (1)
Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
Recouvrement amiable des amendes et condamnations pécuniaires et des produits locaux confiés par les comptables de la DGFiP, pour des débiteurs domiciliés dans l’Allier. Les prestations comprennent les démarches de recouvrement, le signalement des informations utiles et la restitution des sommes et données aux comptables.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP22
- Collectivites / Services publics14
- Maintenance10
Territoires cités
- Paris9
- Nantes4
- Poitiers3
- Saint-Étienne3
- Alès2
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3102582
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-3_DDFIP03_PCA
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA
- Description officielle
- Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
- Lieu d’exécution
- FRANCE
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
2 éléments
- Publication
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt · 531 Ko
- Complement
- RC_An1_ An2_et_An3.zip · 1,4 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3102582
- Référence règlement
- MzEwMjU4Mg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mairie de Bellerive Sur Allier
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
15/01/2027
Appel d'offres public
Cession fonciere et reconversion de l'ancienne ecole notre-dame commune de cusset 10 allee pierre berthomier-25 rue du general raynal
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
21/11/2026
Appel d'offres public
CONSTRUCTION D'UNE MAISON MÉDICALE À DORNES
Budget estimé
650 000 €
Date Limite
04/12/2026
Autres consultations de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
72 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Recouvrement amiable de créances publiques en Seine-Maritime
- Recouvrement amiable de créances publiques en Seine-Maritime
- Transport, stockage et comptage sécurisés de fonds et de valeurs pour la DGDDI
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75242110
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.