Appel d'offres publicOuvert · J-25

Recouvrement amiable de créances publiques par des commissaires de justice

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu d'exécution : Département de l’Allier
Remise des offres
Dans 25 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis PLACE

Le besoin

La prestation consiste à mener la phase comminatoire amiable pour les créances prises en charge par les comptables de la DGFiP concernant des débiteurs domiciliés dans l’Allier. Elle porte sur les amendes et condamnations pécuniaires ainsi que sur les produits locaux. Les commissaires de justice sollicités mettent en œuvre des démarches de recouvrement et transmettent aux comptables les informations et sommes recueillies. Les demandes et restitutions sont notamment réalisées par voie dématérialisée.

Lots (1)

Lot 1

Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable

Recouvrement amiable des amendes et condamnations pécuniaires et des produits locaux confiés par les comptables de la DGFiP, pour des débiteurs domiciliés dans l’Allier. Les prestations comprennent les démarches de recouvrement, le signalement des informations utiles et la restitution des sommes et données aux comptables.

CPV 75242110

L'acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Collectivites / Services publics14
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Paris9
  • Nantes4
  • Poitiers3
  • Saint-Étienne3
  • Alès2

Répondre

Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3102582
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026-3_DDFIP03_PCA

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA
Description officielle
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
Lieu d’exécution
FRANCE

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

3 éléments
Reglement
RDC MARCHE HUISSIER DDFIP 03 PCA.odt · 531 Ko
Complement
RC_An1_ An2_et_An3.zip · 1,4 Mo
Dce
DCE.zip · 1,7 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3102582
Référence règlement
MzEwMjU4Mg==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75242110
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