Appel d'offres publicOuvertSource: BOAMP

Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

2 départements (03, 42)

Durée: 144 mois
Dépôt des offres: vichy-communaute.safetender.com; Plateforme de l’acheteur
Publication: 09/11/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027

L'acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 09/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués: 354
Montant attribué: 177,7 M €

202457,2 M € · 109 marchés
202578,5 M € · 144 marchés
2026en cours42 M € · 101 marchés

Travaux · 177
Services · 111
Fournitures · 66

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics25
Environnement / Espaces verts / Proprete18
Travaux / BTP18

Territoires cités

Allier8
Puy-de-Dôme3
Vichy1
Loire1

Répondre

Publication de l’avis
Début de la consultation
09/11/2026
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur vichy-communaute.safetender.com
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-108604
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
Description officielle: attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois, Ribbilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices closdéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘Isdnd et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation.Dc1/Dc2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaireextrait Kbis de moins de trois mois
Acheteur: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV principal: 90513500
CPV complémentaires: 90513500, 90513000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

4 éléments

Publication: 09/11/2026
Durée: 144 mois
Fin de diffusion: 11/01/2027
Montant ou plafond: 79 758 000 EUR

Lots

1 élément

LOT-0000: Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA · attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois, Ribbilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices closdéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘Isdnd et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation.Dc1/Dc2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaireextrait Kbis de moins de trois mois · CPV 90513500, 90513000 · Montant 79 758 000 EUR

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: vichy-communaute.safetender.com, vichycommunaute.safetender.com
Départements de diffusion: 3, 42

Voies de recours

1 élément

Recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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