Contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes – Ville de Cusset (LOT-0001)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance multirisques pour la flotte municipale couvrant les véhicules motorisés et risques annexes, procédure ouverte avec options complémentaires et franchises fixes.
Lots (1)
Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
L'acheteur
Ville de Cusset
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Clermont-Ferrand1
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur vichycommunaute.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Critères d'attribution: Niveau de garantie du contrat proposé 35 % Montant de la prime 35 % Engagement du candidat à une gestion efficiente des dossiers de sinistres et d’un relationnel de proximité avec l’assuré 25 % Lisibi
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 68eb640e-6025-405a-a576-81e1f2ed224f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- CLERMONT FERRAND
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Cusset
- Profil acheteur
- vichycommunaute.safetender.com
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 286099da-1908-48cc-bf6e-ebfd98218ae0
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes · Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- vichycommunaute.safetender.com
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- 66510000
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