Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 08/10/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
MAPA - CPAM de l’Isère, DRH: Prestations d’assistance juridique, représentation et conseil/consultation juridique – LOT 2 Techniques d’entretien
SPM-DSAF
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Lieu d'exécution : 38-Isère, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
45 833 € - 54 167 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
08/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPM-DSAF
- Lieu
- 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
- Budget
- 45 833 € - 54 167 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SPM-DSAF a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/09/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Paris, Essonne et Hauts-de-Seine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SPM-DSAF a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT6
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Paris2
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86665
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SPM-DSAF
- Lieu
- 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86665
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- 25_BAM_785 - Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l’accompagnement et de l’évaluation des cadres supérieurs de l’Etat - LOT 2 Techniques d'entretien
- Description officielle
- 25_BAM_785 - Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l’accompagnement et de l’évaluation des cadres supérieurs de l’Etat - LOT 2 Techniques d'entretien
- Acheteur
- SPM-DSAF
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation, Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-86665
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Résumé de la consultation
Prestation d’assistance et de conseil juridique pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l’Isère, couvrant l’assistance et la représentation devant les juridictions prud’homales et les tribunaux, le conseil juridique, le règlement amiable des litiges et le suivi des dossiers, sur une durée initiale d’un an renouvelable.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 08/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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