Services réseau de collecte et de transit sécurisé pour le RIE en outre-mer [AVIS : « ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE) »]
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le besoin porte sur la fourniture de services réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français et de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre territoires d’une même zone géographique, au profit du RIE. Les prestations comprennent des services de collecte VPN IP, des services de transit sécurisé par zone et le management des services. Elles couvrent notamment les raccordements, leur mise en service et leur suivi opérationnel, avec des exigences de performance et de sécurité. [D1 : « Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’Etat (RIE). »]
Lots (7)
Service de collecte VPN IP Atlantique
Service de collecte VPN IP pour la zone Atlantique.
Service de collecte VPN IP Océan Indien
Service de collecte VPN IP dans les territoires de Mayotte et de La Réunion, pour le raccordement des sites des bénéficiaires et des POM au réseau de collecte.
Service de transit sécurisé Atlantique
Transit sécurisé sur l’axe océan Atlantique, avec des engagements de performance portant notamment sur les temps de transit, les pertes de paquets, la gigue et le débit minimum garanti.
Service de transit sécurisé Océan Indien
Service de transit sécurisé pour la zone de l’océan Indien.
Service de transit sécurisé Pacifique
Service de transit sécurisé pour la zone Pacifique.
Management des services
Prestations de management, de pilotage et d’évaluation des services des lots techniques.
Service de transit sécurisé Atlantique nord
Fourniture d’un service de transit sécurisé Internet avec chiffrement intégré pour les sites SPM ou une passerelle en métropole. Le lot comprend notamment le raccordement à la double épine dorsale du RIE ainsi que le déménagement et la résiliation d’accès de transit chiffrés existants.
L'acheteur
SPM-DSAF
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 201
- Montant attribué
- 230,4 M €
- 2024110,5 M € · 85 marchés
- 202567,3 M € · 86 marchés
- 2026en cours52,6 M € · 30 marchés
- Services · 124
- Fournitures · 44
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT7
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Paris2
- Guadeloupe1
- Guyane1
- La Réunion1
- Martinique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
- Critères d'attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) | Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (ar
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5fd86e04-3823-4b34-a916-73e456618d66
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
- Description officielle
- Le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
- Lieu d’exécution
- paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SPM-DSAF
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000103700023
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72700000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique · Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. · CPV 72700000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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