Fourniture d’équipements pour paquetages de survie
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la fourniture d’équipements spécifiques destinés à des paquetages de survie. Le bordereau identifie deux articles : des cordes PETZL jaunes de 80 mètres et des nacelles de sauvetage, pour des quantités demandées respectives de 15 et 7 pièces. Les fournitures sont livrées à l’Atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu-en-Bugey. Les fiches techniques sont obligatoires pour chaque article et les fournitures sont contrôlées au regard des exigences de conformité prévues au marché.
L'acheteur
SPM-DSAF
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 198
- Montant attribué
- 767,8 M €
- 2024126,4 M € · 84 marchés
- 2025189,5 M € · 84 marchés
- 2026en cours451,8 M € · 30 marchés
- Services · 122
- Fournitures · 43
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT7
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Ain1
- Guadeloupe1
- Guyane1
- La Réunion1
- Martinique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107182
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Formations dans le domaine juridique
- Description officielle
- Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Valeur environnementale (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Acheteur
- SPM-DSAF
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation
- CPV principal
- 80511000
- CPV complémentaires
- 80511000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. · Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Valeur environnementale (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points). · CPV 80511000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- *Référé précontractuel : tout candidat s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent avant la conclusion des marchés (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). — Référé contractuel : après la conclusion des marchés, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut exercer un recours devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou, à défaut d'une telle publication, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion des marchés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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