Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de formations juridiques pour les services du Premier ministre – 5 lots

SPM-DSAF

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 680 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: SPM-DSAF
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 680 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 05/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SPM-DSAF a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 05/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80511000-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80511000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Formations en droit public et finances publiques, Formations en droit des étrangers et de l'Union européenne / droit de l'UE et Formations en droit privé (civil, famille, pénal, affaires, propriété intellectuelle)
Codes CPV : 80511000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPM-DSAFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPM-DSAF a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT6
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de SPM-DSAF Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85798
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SPM-DSAF
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85798
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Formations dans le domaine juridique
Description officielle: Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
Acheteur: SPM-DSAF
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80511000
CPV complémentaires: 80511000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: C1: Valeur Technique · Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants : • Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points) - Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points) - Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points) • Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points) • Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points). · CPV 80511000

Modalités et références

ID web: 26-85798
Contract folder ID: 1ba9e4fb-f889-43c3-9eef-163297feb050
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de formation juridique destinées aux agents et entités du périmètre budgétaire des services du Premier ministre, couvrant le droit public, le droit des étrangers et de l'UE, le droit privé, le droit du travail et la légistique, via un cadre multi-lots avec options INTRA/INTER sur une durée maximale de 4 ans.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 335 000 €PlafondHT

Formations en droit public et finances publiques

Formations INTRA/INTER couvrant le droit public, le droit constitutionnel, les libertés publiques, la procédure législative et les finances publiques pour les agents et entités du Premier ministre.

CPV 80511000-9

LOT-0002Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Formations en droit des étrangers et de l'Union européenne / droit de l'UE

Formations INTRA/INTER couvrant le droit des étrangers et des ressortissants, le droit de l’Union européenne et la jurisprudence des cours supranationales.

CPV 80511000-9

LOT-0003Budget: <= 65 000 €PlafondHT

Formations en droit privé (civil, famille, pénal, affaires, propriété intellectuelle)

Formations INTRA/INTER couvrant le droit civil, droit de la famille et de l’enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

CPV 80511000-9

LOT-0004Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale et contentieux social

Formations INTRA/INTER couvrant le droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale et contentieux social, et droit des personnes en situation de handicap.

CPV 80511000-9

LOT-0005Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Formations en légistique, rédaction juridique, veille et médiation

Formations INTRA/INTER et modules spécifiques (veilles, médiation, rédaction juridique, recherche jurisprudentielle) destinées à l’ensemble des SPM et partenaires.

CPV 80511000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 80511000-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.