Prestation de commissaires de justice – Phase comminatoire amiable (PCA_VIENNE_2027) – Département de la Vienne (86)
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Le besoin
Recouvrement amiable des créances gérées par le DGFiP dans le département de la Vienne via une phase comminatoire, confiée à un commissaire de justice ou structure affiliée, avec relances, transmissions dématérialisées et restitution d’informations, sur une durée de 3 ans.
Lots (1)
Phase comminatoire amiable – PCA_VIENNE_2027
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le département de la Vienne, couvrant notamment les amendes et les produits locaux, conformément à la convention nationale et au cahier des charges.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 91
- Montant attribué
- 168,4 M €
- 202433,6 M € · 30 marchés
- 202594,3 M € · 37 marchés
- 2026en cours40,4 M € · 24 marchés
- Services · 43
- Travaux · 39
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3086164
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PCA_VIENNE_2027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- DDFIP86_RDC_PCA_2027.pdf · 284 Ko
- Dce
- Dossier de consultation_DDFIP86_PCA_2027.zip · 1,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3086164
- Référence règlement
- MzA4NjE2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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