DRFiP67 – Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation devant les tribunaux
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation d’assistance et de conseil juridique, rédaction d’écritures et représentation en première instance et en appel pour le DRFiP de la Région Grand-Est et du Bas-Rhin, couvrant les domaines du droit fiscal, civil, économique, droit des sociétés, droit commercial, droit administratif et procédures de recouvrement.
Lots (1)
Représentation juridique devant les tribunaux – DRFiP67
Prestation d’assistance et de conseil juridiques, rédaction d’écritures et représentation en première instance et en appel pour la DRFiP de la Région Grand-Est et du Bas-Rhin.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône3
- Paris3
- Courbevoie2
- Évry-Courcouronnes2
- Paris2
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Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3059244
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2027-DRFIP67-Avocats
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux
- Description officielle
- Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- DRFIP67-avocats 2027-RDC.pdf · 225 Ko
- Complement
- 2027-DRFIP67_AVOCAT_AF 2.ods · 20 Ko
- Dce
- DCE.zip · 181 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3059244
- Référence règlement
- MzA1OTI0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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