Appel d'Offre PublicSource: PLACE

DRFiP67 – Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation devant les tribunaux

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Strasbourg, 4 Place de la République, 67070 Strasbourg CEDEX, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 30/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/10/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Nord, Auch et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Représentation juridique devant les tribunaux – DRFiP67
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.

Territoires cités

Nord4
Auch3
Strasbourg2
Dordogne2
Essonne2

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3059244
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: Récemment
Date limite: 30/10/2026

Référence PLACE: 3059244
Référence acheteur: 2027-DRFIP67-Avocats
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux
Description officielle: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/10/2026 17:30
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 28/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: DRFIP67-avocats 2027-RDC.pdf · 225 Ko
Complement: 2027-DRFIP67_AVOCAT_AF 2.ods · 20 Ko
Dce: DCE.zip · 181 Ko

Modalités et références

Annonce: 3059244
Référence règlement: MzA1OTI0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance et de conseil juridique, rédaction d’écritures et représentation en première instance et en appel pour le DRFiP de la Région Grand-Est et du Bas-Rhin, couvrant les domaines du droit fiscal, civil, économique, droit des sociétés, droit commercial, droit administratif et procédures de recouvrement.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Représentation juridique devant les tribunaux – DRFiP67

Prestation d’assistance et de conseil juridiques, rédaction d’écritures et représentation en première instance et en appel pour la DRFiP de la Région Grand-Est et du Bas-Rhin.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.