Intervention des commissaires de justice — recouvrement amiable en Seine-et-Marne (MAPA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par DGFiP dans le département de Seine-et-Marne, via une procédure adaptée et une gestion dématérialisée des dossiers (amendes, collectivités locales).
Lots (2)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires – département de Seine-et-Marne
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des amendes et condamnations pécuniaires, gérées par la DGFiP, auprès des débiteurs situés dans le département de Seine-et-Marne.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des recettes des collectivités et établissements publics locaux – Seine-et-Marne
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances des collectivités et établissements publics locaux, dans le même département.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 91
- Montant attribué
- 168,4 M €
- 202433,6 M € · 30 marchés
- 202594,3 M € · 37 marchés
- 2026en cours40,4 M € · 24 marchés
- Services · 43
- Travaux · 39
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Nord1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3050264
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PRA052658
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- Règlement de Consultation 2026.pdf · 215 Ko
- Dce
- DCE marché PCA 2026-2028.zip · 1,6 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3050264
- Référence règlement
- MzA1MDI2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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