Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 11/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Intervention des commissaires de justice — recouvrement amiable en Seine-et-Marne (MAPA)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution : Seine-et-Marne, Île-de-France, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Seine-et-Marne (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Loire-Atlantique, Nord et Auch
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75231000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires – département de Seine-et-Marne et Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des recettes des collectivités et établissements publics locaux – Seine-et-Marne
- Codes CPV : 75231000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 encore ouverts.
Territoires cités
- Loire-Atlantique3
- Nord3
- Auch2
- Dordogne2
- Essonne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3050264
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Seine-et-Marne (77)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3050264
- Référence acheteur
- PRA052658
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- Règlement de Consultation 2026.pdf · 215 Ko
- Dce
- DCE marché PCA 2026-2028.zip · 1,6 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3050264
- Référence règlement
- MzA1MDI2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par DGFiP dans le département de Seine-et-Marne, via une procédure adaptée et une gestion dématérialisée des dossiers (amendes, collectivités locales).
Lots (2)
Lot 1
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires – département de Seine-et-Marne
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des amendes et condamnations pécuniaires, gérées par la DGFiP, auprès des débiteurs situés dans le département de Seine-et-Marne.
CPV 75231000
Lot 2
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des recettes des collectivités et établissements publics locaux – Seine-et-Marne
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances des collectivités et établissements publics locaux, dans le même département.
CPV 75231000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75231000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 17 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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