Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission d’assistance juridique pour montage, attribution et suivi de marchés publics liée à l’opération d’aménagement et de rénovation énergétique à Auch (montage ex loi MOP)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Auch (32)
Lieu d'exécution : Auch (Gers, France) – Cité administrative: 1bis place de l’Ancien Foirail, 32000 Auch; Siège de la DDT: 19 place de l’Ancien Foirail, 32000 Auch; Site de la DDFIP: 14 rue Leconte de Lisle, 32000 Auch; Site de la DDETSPP Boubée: 27 rue de Boubée, 32000 Auch
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Auch (32)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 28/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Nord, Auch et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mission 1 : Assistance globale à la maîtrise d’ouvrage et Mission 2 : Consultation juridique
  • Codes CPV : 79111000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.

Territoires cités

  • Nord4
  • Auch3
  • Strasbourg2
  • Dordogne2
  • Essonne2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3050059
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Auch (32)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3050059
Référence acheteur
2026_AMO_JURI_AUCH
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Mission d’assistance juridique pour le montage, l’attribution et le suivi de marchés publics
Description officielle
Mission d’assistance juridique pour le montage, l’attribution et le suivi de marchés publics (montage en ex loi MOP) pour l’opération d’aménagement d’espaces de travail et rénovation énergétique de bâtiments dans le cadre du regroupement des services de l’Etat à Auch
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_AMO JURIDIQUE_SigneRPA.pdf · 4,2 Mo
Dce
DCE.zip · 4,5 Mo

Modalités et références

Annonce
3050059
Référence règlement
MzA1MDA1OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fournir une assistance juridique et contractuelle globale à l’AMO pour le montage, l’attribution et le suivi des marchés publics relatifs à l’opération d’aménagement et rénovation énergétique des bâtiments à Auch, couvrant les marchés de prestations intellectuelles et de travaux et le cadre d’une procédure adaptée.

Lots (2)

Lot 1

Mission 1 : Assistance globale à la maîtrise d’ouvrage

Assistance contractuelle et MOA pour le montage et la passation des marchés de prestations intellectuelles et travaux (relecture des DCE, analyse des offres, passation et suivi des marchés).

CPV 79111000
Lot 2

Mission 2 : Consultation juridique

Consultation juridique et avis écrits ou téléphoniques rapides liés à l’exécution des marchés, avec délais et suivi informatique conformément au cadre du CCAP.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79111000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
28/09/2026
Temps restant
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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