Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un panel d’entreprises préalablement sélectionnées (2 lots)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

1 098 400 € - 3 296 700 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
1 098 400 € - 3 296 700 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Nord, Auch et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72319000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Fichiers de données sur des entreprises en vue de vérifications nationales et internationales (DVNI) et Lot 2 – Fichiers de données sur des entreprises en vue de vérifications fiscales et analyse de la donnée
  • Codes CPV : 72319000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.

Territoires cités

  • Nord4
  • Auch3
  • Strasbourg2
  • Dordogne2
  • Essonne2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3041484
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3041484
Référence acheteur
DGFIP-DRS-2500046
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Description officielle
Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Dce
DGFIP-DRS-2500046.zip · 1,7 Mo

Modalités et références

Annonce
3041484
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et transfert de jeux de données comptables, économiques, sociales et financières pour un panel d’entreprises, destinés à des vérifications nationales et internationales et à des analyses fiscales et économiques, avec remise de fichiers conformes et d’annexes techniques via des canaux dématérialisés.

Lots (2)

Lot 1Budget: 454 000 € - 1 363 500 €FourchetteHT

Lot 1 – Fichiers de données sur des entreprises en vue de vérifications nationales et internationales (DVNI)

Fourniture des fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un panel d’entreprises, en vue de vérifications nationales et internationales (Lot 1).

CPV 72319000
Lot 2Budget: 644 400 € - 1 933 200 €FourchetteHT

Lot 2 – Fichiers de données sur des entreprises en vue de vérifications fiscales et analyse de la donnée

Fourniture des fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un panel d’entreprises en vue de vérifications fiscales et analyse de la donnée (Lot 2).

CPV 72319000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72319000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
15/09/2026
Temps restant
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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