DDFIP de l’Yonne – Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable (PCA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) de créances prises en charge par les comptables de la DGFiP, à l’encontre de débiteurs domiciliés dans le département de l’Yonne, dans le cadre d’un marché passé pour une durée de trois ans.
Lots (2)
Zone géographique – arrondissement de Sens
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans la limite de l’arrondissement de Sens.
Zone géographique – arrondissements d’Auxerre et d’Avallon
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans la limite des deux arrondissements d’Auxerre et d’Avallon.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône3
- Paris3
- Courbevoie2
- Évry-Courcouronnes2
- Paris2
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3000779
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- HUISSIERS-PCA-89-2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA
- Description officielle
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- _Modèle RDC CJ_version DDFIP Yonne complété__________________.pdf · 188 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3000779
- Référence règlement
- MzAwMDc3OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
PRESTATIONS D’IMPRESSION ET ROUTAGE DU MAGAZINE CANTAL ÉCO – CCIT DU CANTAL
<= 100 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
CHU Limoges – Location de bâtiments modulaires (bungalows) sur 48 mois – Blanchisserie
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de comédiens pour formation à l’annonce en cancérologie – CHU Rouen
<= 60 000 €
Date Limite
23/10/2026
Autres consultations de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
71 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Huissier PCA 2026 – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP dans le Finistère
- Prestations d’études et de tests de lisibilité des documents et messages auprès de groupes d’épargnants et d’investisseurs
- MPGP: conception, construction et exploitation-maintenance d’un stand de tir et espaces TPCI à l’école des douanes de La Rochelle
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.