Appel d'Offre PublicSource: PLACE

DDFIP de l’Yonne – Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable (PCA)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Département de l’Yonne (débiteurs domiciliés : arrondissement de Sens, arrondissements d’Auxerre et Avallon)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Zone géographique – arrondissement de Sens et Zone géographique – arrondissements d’Auxerre et d’Avallon

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 56 encore ouverts.

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3000779
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 15/09/2026

Référence PLACE: 3000779
Référence acheteur: HUISSIERS-PCA-89-2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA
Description officielle: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/09/2026 16:00
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 19/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: _ModÃ¨le RDC CJ_version DDFIP Yonne complÃ©tÃ©__________________.pdf · 188 Ko

Modalités et références

Annonce: 3000779
Référence règlement: MzAwMDc3OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) de créances prises en charge par les comptables de la DGFiP, à l’encontre de débiteurs domiciliés dans le département de l’Yonne, dans le cadre d’un marché passé pour une durée de trois ans.

Lots (2)

Lot 1

Zone géographique – arrondissement de Sens

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans la limite de l’arrondissement de Sens.

Lot 2

Zone géographique – arrondissements d’Auxerre et d’Avallon

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.