Accord-cadre - Installation de repères d'inondation et sensibilisation (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe) - Lot 1 Prestations topographiques et Lot 2 Fourniture et pose d'équipements
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 422 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour déployer des repères d'inondation et des actions de sensibilisation sur le périmètre du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe, avec deux lots: Lot 1 prestations topographiques et géoréférencement pour les territoires SBVCAR/SMBVAS/SMGSN et Lot 2 fourniture et pose d'équipements (totems, macarons, échelles limnimétriques, panneaux et QR codes) sur le périmètre du PAPI, incluant les aspects de coordination, de maintenance et de prévention des inondations.
Lots (2)
Prestations topographiques
Prestations topographiques et géoréférencement pour les territoires SBVCAR, SMBVAS et SMGSN (Lot 1). Relevés hydrométriques, géoréférencement XYZ et reports des laissses d'inondation sur le site d'implantation.
Fourniture et pose d’équipements matérialisant les niveaux d’eau atteints lors d’inondation
Fourniture et pose de repères d’inondation (totems, macarons, échelles limnimétriques, panneaux pédagogiques, QR Code) et équipements annexes, phase 1 fabrication et phase 2 installation, sur tout le périmètre du PAPI RLA. Inclut l’équipement témoin et les prestations associées.
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP62
- Environnement / Espaces verts / Proprete48
- Collectivites / Services publics32
Territoires cités
- Seine-Maritime7
- Rouen6
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82364
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Installation de repères d'inondation et sensibilisation en lien avec ces éléments
- Description officielle
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23)
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Matériel de précision, Topographie
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810, 38422000, 51210000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 422 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations topographiques (Hors Métropole Rouen Normandie et CASE) · Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23) · CPV 71351810, 38422000, 51210000 · Montant 40 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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- CPV détectés sur les lots
- 71351810-438422000-951210000-7
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