Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons – Département de la Seine-Maritime
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 60 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat cadre pluriannuel pour la collecte, l’enlèvement, le transport et le traitement (valorisation/dénaturation) des déchets papiers et cartons sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. Exécution principalement sur plusieurs sites (Hôtel du Département à Rouen, Archives départementales, Parc départemental, cuisine centrale, etc.) via des bons de commande mono‑attributaire avec plafonds annuels distincts par lot et sans montant minimum, incluant les exigences de traçabilité et les certificats de destruction.
Lots (2)
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine-Maritime
Prestation globale couvrant la collecte, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets papiers et cartons sur les sites du Département de la Seine-Maritime.
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons de la cuisine centrale
Mini-lot dédié à la collecte et au traitement des déchets papiers et cartons liés à la cuisine centrale du Département.
L'acheteur
Département de la Seine-Maritime
147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 692
- Montant attribué
- 233,9 M €
- 2024107,9 M € · 380 marchés
- 202594,8 M € · 224 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 88 marchés
- Travaux · 402
- Services · 187
- Fournitures · 103
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements62
- Logiciels / SaaS53
- Travaux / BTP40
Territoires cités
- Seine-Maritime11
- Rouen9
- Dieppe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102111
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
- Description officielle
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Carton, Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime · Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000
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