Accord-cadre - supports de communication visuelle et événementielle pour le Département de la Seine-Maritime (HT, plafond annuel 250 000 €)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture via un cadre à bons de commande de supports de communication visuelle et d’événementiel pour le Département de la Seine-Maritime. Pas de montant minimum, plafond annuel de 250 000 € HT. Exécution sur le territoire du département; durée initiale 1 an, reconductions tacites jusqu’à 4 ans; multi-attributaire de fournitures, avec obligations environnementales et sociales.
Lots (1)
Supports de communication visuelle et événementielle pour le Département de la Seine-Maritime
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de supports de communication visuelle et événementielle, sans montant minimum et avec plafond annuel de 250 000 € HT, multi-attributaire, lieu d’exécution: Département de la Seine-Maritime; durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois (4 ans max).
L'acheteur
Département de la Seine-Maritime
143 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 692
- Montant attribué
- 233,9 M €
- 2024107,9 M € · 380 marchés
- 202594,8 M € · 224 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 88 marchés
- Travaux · 402
- Services · 187
- Fournitures · 103
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements58
- Logiciels / SaaS50
- Travaux / BTP40
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen6
- Dieppe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100842
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Publicité, Communication
- CPV principal
- 32570000
- CPV complémentaires
- 32570000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime · Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans · CPV 32570000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 32570000
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