Appel d'offres publicOuvert · J-26

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Latour-de-France, Estagel et Montner

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d'exécution : Latour-de-France, Estagel, Montner
Remise des offres
Dans 26 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La prestation porte sur la préparation et l’exécution d’une opération d’AFAFE en valeur vénale sur un périmètre de 1 776 hectares couvrant Latour-de-France, Estagel et Montner. Elle comprend le classement des propriétés, l’établissement du plan de base et la nouvelle répartition parcellaire, ainsi que le programme de travaux connexes. Le titulaire accompagne les consultations, enquêtes et commissions, puis réalise le bornage, les mises à jour et la livraison des documents définitifs. L’opération doit intégrer les prescriptions environnementales et les exigences techniques applicables à l’aménagement foncier.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 235
Montant attribué
811,5 M €
  • 2024202,8 M € · 410 marchés
  • 2025193,4 M € · 353 marchés
  • 2026en cours415,3 M € · 472 marchés
  • Services · 485
  • Travaux · 427
  • Fournitures · 323

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP45
  • Regions / Departements44
  • Etudes / Ingenierie33

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales5
  • Perpignan3
  • Estagel1
  • Latour-de-France1
  • Montner1

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
  • Elle est soumise aux dispositions des articles L
  • 2161-5 du Code de la commande publique
  • Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0629fdab-5222-4aa7-9d7e-b99b81469780
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Lieu d’exécution
Departement des Po

Acheteur

4 éléments
Nom
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Site acheteur
www.ledepartement66.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8002AED4-F1D4-C66B-07245BF3F0D67092

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
77110000
CPV complémentaires
77110000, 39200000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
8956a26e-8d35-417f-81fe-398455a12010
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service · CPV 77110000, 39200000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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