Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Latour-de-France, Estagel et Montner
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La prestation porte sur la préparation et l’exécution d’une opération d’AFAFE en valeur vénale sur un périmètre de 1 776 hectares couvrant Latour-de-France, Estagel et Montner. Elle comprend le classement des propriétés, l’établissement du plan de base et la nouvelle répartition parcellaire, ainsi que le programme de travaux connexes. Le titulaire accompagne les consultations, enquêtes et commissions, puis réalise le bornage, les mises à jour et la livraison des documents définitifs. L’opération doit intégrer les prescriptions environnementales et les exigences techniques applicables à l’aménagement foncier.
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 235
- Montant attribué
- 811,5 M €
- 2024202,8 M € · 410 marchés
- 2025193,4 M € · 353 marchés
- 2026en cours415,3 M € · 472 marchés
- Services · 485
- Travaux · 427
- Fournitures · 323
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP45
- Regions / Departements44
- Etudes / Ingenierie33
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Perpignan3
- Estagel1
- Latour-de-France1
- Montner1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2161-5 du Code de la commande publique
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0629fdab-5222-4aa7-9d7e-b99b81469780
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
- Lieu d’exécution
- Departement des Po
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Site acheteur
- www.ledepartement66.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8002AED4-F1D4-C66B-07245BF3F0D67092
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77110000
- CPV complémentaires
- 77110000, 39200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8956a26e-8d35-417f-81fe-398455a12010
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service · CPV 77110000, 39200000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Appel à projets VEFA de Promoteurs immobiliers - Années 2026-2027.
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2027
Appel d'offres public
Marché de travaux A71_Viaduc du Venant au PR 322+907
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/01/2027
Appel d'offres public
Maintenance et suivi des logiciels DESIGO, ABT et xWORKS+, acquisition de licences liées et prestations associées
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/01/2027
Autres consultations de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
10 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Trouillas
- Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Trouillas
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Latour-de-France, Estagel et Montner
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.