Appel d'offres publicOuvert · J-33

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Trouillas

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d'exécution : Commune de Trouillas, 66300 Trouillas
Remise des offres
Dans 33 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur la préparation et la réalisation d’une opération d’AFAFE en valeur vénale sur le territoire rural de Trouillas, sur un périmètre de 1 496 hectares. Les prestations couvrent le classement des propriétés, les travaux topographiques, la nouvelle répartition parcellaire et le programme de travaux connexes. Le titulaire accompagne les commissions et les consultations, puis prépare les documents définitifs et ceux nécessaires aux recours éventuels. Le projet doit intégrer les prescriptions environnementales applicables au périmètre.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 235
Montant attribué
811,5 M €
  • 2024202,8 M € · 410 marchés
  • 2025193,4 M € · 353 marchés
  • 2026en cours415,3 M € · 472 marchés
  • Services · 485
  • Travaux · 427
  • Fournitures · 323

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP45
  • Regions / Departements44
  • Etudes / Ingenierie33

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales5
  • Perpignan3
  • Estagel1
  • Latour-de-France1
  • Montner1

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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
  • Elle estsoumise aux dispositions des articles L
  • 2161-5 du Code de la commande publique
  • Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6821bbc7-23cc-4ef7-8e92-b9bdf84c801f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Lieu d’exécution
Trouillas

Acheteur

4 éléments
Nom
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Site acheteur
www.ledepartement66.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
253CE5F5-BCED-ECE0-2636365E588B510B

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
77110000
CPV complémentaires
77110000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a246120f-7521-4cb8-abf0-0be5d35a7292
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet · CPV 77110000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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