Appel d'offres publicOuvert · J-33

Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Trouillas

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d'exécution : Commune de Trouillas (66300)
Remise des offres
Dans 33 jours
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la préparation et la réalisation d’une opération d’AFAFE en valeur vénale sur un périmètre de 1 496 hectares à Trouillas. Il vise notamment le classement des propriétés, la constitution d’un plan de base et la nouvelle répartition parcellaire. La mission comprend également la définition d’un programme de travaux connexes, le suivi des procédures de consultation et d’enquête, puis la production des documents définitifs. Les aménagements doivent intégrer les prescriptions environnementales applicables au site.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 235
Montant attribué
811,5 M €
  • 2024202,8 M € · 410 marchés
  • 2025193,4 M € · 353 marchés
  • 2026en cours415,3 M € · 472 marchés
  • Services · 485
  • Travaux · 427
  • Fournitures · 323

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP45
  • Regions / Departements44
  • Etudes / Ingenierie33

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales5
  • Perpignan3
  • Estagel1
  • Latour-de-France1
  • Montner1

Répondre

Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-110260
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d’exécution
Département 66

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
77110000
CPV complémentaires
77110000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet · CPV 77110000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
66

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