Appel d'offres publicOuvert · J-26

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Latour-de-France, Estagel et Montner

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d'exécution : Latour-de-France, Estagel, Montner
Remise des offres
Dans 26 jours
Durée
38 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’opération porte sur la préparation et l’exécution d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en valeur vénale sur les communes de Latour-de-France, Estagel et Montner. Elle comprend l’établissement du plan de base et le classement des fonds, la conception d’une nouvelle répartition parcellaire et d’un programme de travaux connexes, puis le traitement des réclamations et la clôture de l’opération. Le périmètre couvre 1 776 hectares. Les prescriptions environnementales et les instructions techniques d’aménagement foncier s’appliquent à la conduite du projet.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 235
Montant attribué
811,5 M €
  • 2024202,8 M € · 410 marchés
  • 2025193,4 M € · 353 marchés
  • 2026en cours415,3 M € · 472 marchés
  • Services · 485
  • Travaux · 427
  • Fournitures · 323

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP45
  • Regions / Departements44
  • Etudes / Ingenierie33

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales5
  • Perpignan3
  • Estagel1
  • Latour-de-France1
  • Montner1

Répondre

Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-108783
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d’exécution
Département 66

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
77110000
CPV complémentaires
77110000, 39200000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
38 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service · CPV 77110000, 39200000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
66

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