Audits et contrôles qualité des structures France services
- Remise des offres
- Dans 50 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des audits de labellisation de nouvelles structures France services, des contrôles qualité de structures labellisées et des audits complémentaires. Les interventions comprennent l’examen de pièces justificatives, des visites sur site et la formalisation des constats. Les audits évaluent notamment la présence des agents, les horaires, l’offre de services, les locaux et leur accessibilité, la signalétique et le matériel informatique. Les résultats sont transmis à l’ANCT sous forme de fiches, de tableaux et de rapports de campagne.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 170 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 7,1 M €
- 20244,4 M € · 8 marchés
- 20252,7 M € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 15
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône8
- Val-de-Marne8
- Toulouse6
- Calvados6
- Guyane6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 51 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3101197
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026FS001
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
- Lieu d’exécution
- (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (988) Nouvelle-Calédonie, (987) Polynésie Française, (974) Réunion, (977) Saint-Barthélemy, (978) Saint-Martin, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (984) Terres australes et antarctiques françaises, (986) Wallis-et-Futuna, POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_2026_V2.pdf · 391 Ko
- Dce
- DCE_publiée.zip · 1,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3101197
- Référence règlement
- MzEwMTE5Nw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE CONSTRUCTION DE LA MAISON DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SITE DE FLEYRIAT - CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/12/2026
Appel d'offres public
Missions de contrôle technique du Campus Aéronautique et Spatial d’Ambérieu-en-Bugey
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/12/2026
Appel d'offres public
Fourniture de médicaments et prestations associées dans le cadre d’un SAD
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/09/2032
Autres consultations de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
170 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Nettoyage des locaux et vitreries des sites DGAC et Météo-France de Nice et Cannes
- Réalisation de vidéos de communication et de sensibilisation pour le Parc national de La Réunion – 3 lots (institutionnelles, capsules, motiondesign)
- Missions de génie écologique pour les opérations foncières en Bretagne
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.