Appel d'offres publicOuvert · J-50

Audits et contrôles qualité des structures France services

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu d'exécution : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane
Remise des offres
Dans 50 jours
Montant
<= 600 000 €
Plafond · HT

Le besoin

L’accord-cadre porte sur des audits de labellisation de nouvelles structures France services, des contrôles qualité de structures labellisées et des audits complémentaires. Les interventions comprennent l’examen de pièces justificatives, des visites sur site et la formalisation des constats. Les audits évaluent notamment la présence des agents, les horaires, l’offre de services, les locaux et leur accessibilité, la signalétique et le matériel informatique. Les résultats sont transmis à l’ANCT sous forme de fiches, de tableaux et de rapports de campagne.

L'acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
16
Montant attribué
7,1 M €
  • 20244,4 M € · 8 marchés
  • 20252,7 M € · 8 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 15
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône8
  • Val-de-Marne8
  • Toulouse6
  • Calvados6
  • Guyane6

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 51 jours avant la remise des offres.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3101197
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026FS001

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
Lieu d’exécution
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (988) Nouvelle-Calédonie, (987) Polynésie Française, (974) Réunion, (977) Saint-Barthélemy, (978) Saint-Martin, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (984) Terres australes et antarctiques françaises, (986) Wallis-et-Futuna, POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC_2026_V2.pdf · 391 Ko
Dce
DCE_publiée.zip · 1,2 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3101197
Référence règlement
MzEwMTE5Nw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Budget estimé

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Date Limite

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