Appel d'Offre Public

LOT UNIQUE - Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la CC Entr'Allier Besbre et Loire

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Allier (03)
Lieu d'exécution : 18 rue de Vouroux, Varennes-sur-Allier, 03150, France

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Budget estimé

480 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu
Allier (03)
Budget
480 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Varennes-sur-Allier et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : LOT UNIQUE - Assurance Risques Statutaires
  • Codes CPV : 66512200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Varennes-sur-Allier1
  • Allier1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70195
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu
Allier (03)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70195
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Description officielle
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512200
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
480 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt · CPV 66512200 · Montant 480 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-70195
Contract folder ID
c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
3

Résumé de la consultation

Marché de services d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, sur une période de 4 ans, incluant les garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise, avec gestion des sinistres et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 480 000 €Estimé

LOT UNIQUE - Assurance Risques Statutaires

Prestation d'assurance couvrant les garanties statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire avec franchise) et gestion des sinistres associée, pour la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512200
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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