Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

LOT UNIQUE - Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la CC Entr'Allier Besbre et Loire

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Allier (03)

Lieu d'exécution : 18 rue de Vouroux, Varennes-sur-Allier, 03150, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

480 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu: Allier (03)
Budget: 480 000 €
Date limite: 06/10/2026
Publication: 16/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 82 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Varennes-sur-Allier et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE - Assurance Risques Statutaires
Codes CPV : 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et LoireAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Varennes-sur-Allier1
Allier1

Marchés publics de Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70195
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu: Allier (03)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-70195
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Acheteur: Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt · CPV 66512200 · Montant 480 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70195
Contract folder ID: c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3

Résumé de la consultation

Marché de services d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, sur une période de 4 ans, incluant les garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité et maladie ordinaire avec franchise, avec gestion des sinistres et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 480 000 €Estimé

LOT UNIQUE - Assurance Risques Statutaires

Prestation d'assurance couvrant les garanties statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire avec franchise) et gestion des sinistres associée, pour la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.