Passation de marchés d'assurances pour les CCI de Normandie (DAB, RC et Auto) – Procédure ouverte
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d'assurance pour les CCI de Normandie couvrant les garanties DAB, RC et Auto, organisé en 3 lots, avec validation électronique et délais de remise des offres conformes.
Lots (3)
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Dommages de biens immobiliers et mobiliers
Responsabilité civile et risques annexes
Responsabilité civile et risques annexes
Flotte véhicules et risques annexes
Flotte véhicules et risques annexes
L'acheteur
CCI REGION NORMANDIE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 7,1 M €
- 20242,2 M € · 11 marchés
- 20253,9 M € · 10 marchés
- 2026en cours961,1 k € · 16 marchés
- Services · 27
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Rouen2
- Seine-Maritime2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91610
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marches d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
- Description officielle
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)
- Acheteur
- CCI REGION NORMANDIE
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · CPV 66510000, 66516000, 66514110
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-76774
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651600066514110
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