Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage; et de couverture – accord-cadre Assemblée nationale (2 lots)

Assemblée nationale

Paris (75)

Lieu d'exécution : Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, 75007 Paris, France (différents bâtiments de l’Assemblée nationale, 7e arrondissement)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 21/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Assemblée nationale a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance CVC, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 425, 453 et 507
Codes CPV de lots : 39715300, 42130000, 44115200, 44621000 et 44112500

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage et Fourniture de matériels et équipements de couverture
Codes CPV : 39715300, 42130000, 44115200, 44621000 et 44112500

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Assemblée nationaleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée nationale a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance17
Travaux / BTP12
Numerique / IT9

Territoires cités

Paris3
Paris1

Marchés publics de Assemblée nationale Appels d'offres Maintenance CVC Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90983
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence BOAMP: 26-90983
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fournitures plomberie, sanitaire, chauffage, couverture
Description officielle: Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Plomberie (travaux), Chauffage (matériel)
CPV détecté: 39715300
CPV complémentaires: 39715300, 44112500, 44115200, 44621000, 42130000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 21/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. · CPV 39715300, 44115200, 44621000, 42130000

Modalités et références

ID web: 26-90983
Annonce liée: 26-90407
Contract folder ID: 5f99509d-fa69-462b-96fe-9c642a6d543e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage (lot 1) et de couverture (lot 2) pour l’Assemblée nationale, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Mise à disposition d'une plateforme commerciale, suivi des commandes et livraisons au Palais Bourbon et sites du 7e arrondissement de Paris, avec des plafonds budgétaires respectifs et un plafond global pour toute la durée du marché.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 240 000 €PlafondTTC

Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage

Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage pour le Département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale, conformément au CCTP et BPU.

CPV 39715300CPV 42130000CPV 44115200CPV 44621000

LOT-0002Budget: <= 160 000 €PlafondTTC

Fourniture de matériels et équipements de couverture

Fourniture de matériels et équipements de couverture pour le Département Génie climatique, plomberie et couverture, conformément au CCTP et BPU.

CPV 44112500

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance CVC. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.