Appel d'offres publicOuvert · J-30

Curage, pompage et retraitement des effluents des installations d’assainissement

Assemblée nationale
Lieu d'exécution : Palais Bourbon, Paris 7e, 110, rue de l’Université, Paris 7e, 3, rue Aristide Briand, Paris 7e, 95, rue de l’Université, Paris 7e, 101, rue de l’Université, Paris 7e, 103, rue de l’Université, Paris 7e, 233/235, boulevard Saint-Germain, Paris 7e, 32, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 33, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 35, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 15, quai Anatole-France, Paris
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 20 000 €
Plafond · TTC
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Les prestations concernent le pompage et le curage des fosses de relevage, débourbeurs, séparateurs d’hydrocarbures et bacs à graisses ou à fécules des bâtiments de l’Assemblée nationale à Paris. Elles comprennent le retraitement des effluents, le curage et le nettoyage des installations d’évacuation des eaux ainsi que le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts. Le titulaire réalise également la maintenance préventive et corrective des équipements, avec des interventions urgentes sous deux heures et un service d’astreinte joignable toute l’année. Les prestations incluent notamment des inspections par caméra, la traçabilité des interventions et des déchets, ainsi que la remise de comptes rendus et d’un bilan annuel.

L'acheteur

Assemblée nationale

64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
151
Montant attribué
67,8 M €
  • 202417,2 M € · 48 marchés
  • 202535,2 M € · 66 marchés
  • 2026en cours15,3 M € · 37 marchés
  • Services · 82
  • Fournitures · 48
  • Travaux · 21

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance21
  • Travaux / BTP15
  • Numerique / IT9

Territoires cités

  • Paris2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111805
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
Acheteur
Assemblée nationale
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Curage
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000, 90470000, 31310000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
20 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES · Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no · CPV 90400000 · Montant 20 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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