MAINTENANCE DES ACCES MOTORISES, DES EQUIPEMENTS MECANIQUES DE SECURITE INCENDIE, DES RAYONAGES MOBILES ET DE LA PORTE DE BRONZE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre a pour objet la maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l’Assemblée nationale. Seuls les lots 1 (Maintenance des accès motorisé) et 3 (Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie) font l'objet du présent marché.
L'acheteur
Assemblée nationale
65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 151
- Montant attribué
- 67,8 M €
- 202417,2 M € · 48 marchés
- 202535,2 M € · 66 marchés
- 2026en cours15,3 M € · 37 marchés
- Services · 82
- Fournitures · 48
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance22
- Travaux / BTP15
- Numerique / IT9
Territoires cités
- Paris3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-113206
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MAINTENANCE DES ACCES MOTORISES, DES EQUIPEMENTS MECANIQUES DE SECURITE INCENDIE, DES RAYONAGES MOBILES ET DE LA PORTE DE BRONZE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Description officielle
- Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € TTC sur un (1) an soit 1 000 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement. Le périmètre d’intervention du titulaire est précisé dans le CCTP propre à chacun des lots. Le présent lot comprend un critère environnemental.
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maintenance, Porte automatique, portail
- CPV principal
- 50711000
- CPV complémentaires
- 50711000, 50710000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Maintenance des accès motorisés · Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € TTC sur un (1) an soit 1 000 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement. Le périmètre d’intervention du titulaire est précisé dans le CCTP propre à chacun des lots. Le présent lot comprend un critère environnemental. · CPV 50710000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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