Appel d'offres publicOuvert · J-30

MAINTENANCE DES ACCES MOTORISES, DES EQUIPEMENTS MECANIQUES DE SECURITE INCENDIE, DES RAYONAGES MOBILES ET DE LA PORTE DE BRONZE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Assemblée nationale
Paris (75)
Remise des offres
Dans 30 jours
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’accord-cadre a pour objet la maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l’Assemblée nationale. Seuls les lots 1 (Maintenance des accès motorisé) et 3 (Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie) font l'objet du présent marché.

L'acheteur

Assemblée nationale

65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
151
Montant attribué
67,8 M €
  • 202417,2 M € · 48 marchés
  • 202535,2 M € · 66 marchés
  • 2026en cours15,3 M € · 37 marchés
  • Services · 82
  • Fournitures · 48
  • Travaux · 21

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance22
  • Travaux / BTP15
  • Numerique / IT9

Territoires cités

  • Paris3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-113206
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
MAINTENANCE DES ACCES MOTORISES, DES EQUIPEMENTS MECANIQUES DE SECURITE INCENDIE, DES RAYONAGES MOBILES ET DE LA PORTE DE BRONZE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Description officielle
Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € TTC sur un (1) an soit 1 000 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement. Le périmètre d’intervention du titulaire est précisé dans le CCTP propre à chacun des lots. Le présent lot comprend un critère environnemental.
Acheteur
Assemblée nationale
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maintenance, Porte automatique, portail
CPV principal
50711000
CPV complémentaires
50711000, 50710000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Maintenance des accès motorisés · Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € TTC sur un (1) an soit 1 000 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement. Le périmètre d’intervention du titulaire est précisé dans le CCTP propre à chacun des lots. Le présent lot comprend un critère environnemental. · CPV 50710000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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