Appel d'offres publicOuvert · J-30

Curage, pompage et retraitement des effluents des équipements d’assainissement

Assemblée nationale
Lieu d'exécution : Palais Bourbon, Paris 7e, 110, rue de l’Université, Paris 7e, 3, rue Aristide Briand, Paris 7e, 95, rue de l’Université, Paris 7e, 101, rue de l’Université, Paris 7e, 103, rue de l’Université, Paris 7e, 233/235, boulevard Saint-Germain, Paris 7e, 32, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 33, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 35, rue Saint-Dominique, Paris 7e, 15, quai Anatole France, Différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 20 000 €
Plafond · TTC
Durée
5 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le besoin porte sur l’entretien préventif et correctif des fosses et stations de relevage, débourbeurs, séparateurs d’hydrocarbures, bacs à graisses et à fécules, réseaux d’évacuation et branchements d’égouts des bâtiments de l’Assemblée nationale à Paris. Les prestations comprennent le pompage, le curage, le nettoyage, le retraitement des effluents et des inspections télévisées de branchements avec remise de rapports. Des interventions correctives ponctuelles, y compris urgentes, complètent les opérations préventives planifiées. Le titulaire assure également la traçabilité des interventions et des déchets, la remise de comptes-rendus et un bilan annuel d’activité.

Lots (1)

Lot 1

Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures

Le lot porte sur le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses et à fécules, avec retraitement des effluents. Il comprend également le curage et le nettoyage des installations d’évacuation des eaux, le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts, ainsi que la maintenance corrective.

CPV 90400000CPV 90470000CPV 31310000

L'acheteur

Assemblée nationale

64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Lot concerné 1 · Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures

Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
151
Montant attribué
67,8 M €
  • 202417,2 M € · 48 marchés
  • 202535,2 M € · 66 marchés
  • 2026en cours15,3 M € · 37 marchés
  • Services · 82
  • Fournitures · 48
  • Travaux · 21

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance21
  • Travaux / BTP15
  • Numerique / IT9

Territoires cités

  • Paris2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
  • Critères d'attribution: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 10) | Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
fc592164-c0a8-4868-bf20-c1883335e77c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

4 éléments
Nom
Assemblée nationale
Site acheteur
www.assemblee-nationale.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000001500013

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000, 90470000, 31310000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
5 mois
Montant ou plafond
20 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
fb146829-0ac4-4f33-8c6b-9b1a9c48714d
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES · Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no · CPV 90400000 · Montant 20 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
904000009047000031310000
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