Curage, pompage et retraitement des effluents des équipements d’assainissement
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 20 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 5 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le besoin porte sur l’entretien préventif et correctif des fosses et stations de relevage, débourbeurs, séparateurs d’hydrocarbures, bacs à graisses et à fécules, réseaux d’évacuation et branchements d’égouts des bâtiments de l’Assemblée nationale à Paris. Les prestations comprennent le pompage, le curage, le nettoyage, le retraitement des effluents et des inspections télévisées de branchements avec remise de rapports. Des interventions correctives ponctuelles, y compris urgentes, complètent les opérations préventives planifiées. Le titulaire assure également la traçabilité des interventions et des déchets, la remise de comptes-rendus et un bilan annuel d’activité.
Lots (1)
Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures
Le lot porte sur le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses et à fécules, avec retraitement des effluents. Il comprend également le curage et le nettoyage des installations d’évacuation des eaux, le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts, ainsi que la maintenance corrective.
L'acheteur
Assemblée nationale
64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné 1 · Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures
Un contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 151
- Montant attribué
- 67,8 M €
- 202417,2 M € · 48 marchés
- 202535,2 M € · 66 marchés
- 2026en cours15,3 M € · 37 marchés
- Services · 82
- Fournitures · 48
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance21
- Travaux / BTP15
- Numerique / IT9
Territoires cités
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no
- Critères d'attribution: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. (Coefficient 10) | Ce critère sera apprécié sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fc592164-c0a8-4868-bf20-c1883335e77c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Assemblée nationale
- Site acheteur
- www.assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000001500013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90400000
- CPV complémentaires
- 90400000, 90470000, 31310000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 mois
- Montant ou plafond
- 20 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fb146829-0ac4-4f33-8c6b-9b1a9c48714d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES · Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ; la maintenance corrective annuelle en heures no · CPV 90400000 · Montant 20 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 904000009047000031310000
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