Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL – garanties minimales et prestations facultatives
SYAGE
Montgeron (91)
Lieu d'exécution : Montgeron, 91230, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 380 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu
- Montgeron (91)
- Budget
- <= 380 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYAGE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66519300 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires – garanties minimales et prestations éventuelles (SyAGE/CNRACL)
- Codes CPV : 66519300 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYAGE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Essonne2
- Seine-et-Marne2
- Val-de-Marne2
- Montgeron1
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 932a700e-2163-45ee-a2ce-a28db3b0bb8f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu
- Montgeron (91)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00552738-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYAGE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
- Description officielle
- Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
- Lieu d’exécution
- Montgeron
Acheteur
- Nom
- SYAGE
- Site acheteur
- www.syage.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 97290B9D-0AA6-1653-D246AE5307A3113E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 380 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL · Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées · CPV 66519300, 66512000 · Montant 380 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché de services visant à assurer les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL (décès, maladie longue durée, maternité, accidents de service, etc.), avec les garanties minimales obligatoires et des prestations facultatives proposées (temps partiel thérapeutique, congé de naissance). Le besoin couvre une couverture multirisque pour l'ensemble des agents et prévoit un cadre pluriannuel à partir de 2027, incluant la prime couvrant les services éventuels dans le cadre de l'offre.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 380 000 €Plafond
Assurance des risques statutaires – garanties minimales et prestations éventuelles (SyAGE/CNRACL)
Marché d'assurance couvrant les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires (décès, longue maladie et invalidité temporaire, maternité et congé parental, accident de service) et les prestations associées. Possibilité de prestations supplémentaires facultatives proposées par l'assureur et intégrées dans la prime. Le lot ne prévoit pas de variantes.
CPV 66519300CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651930066512000
Attendus Clés
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes:
1
Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
3
Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption
4
Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle
L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
SYAGE
Département 91 66512000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
380 000 €
Estimé
Date Limite
24/09/2026
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Date Limite
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