Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL – garanties minimales et prestations facultatives
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 380 000 €
- Plafond
- Durée
- 120 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services visant à assurer les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL (décès, maladie longue durée, maternité, accidents de service, etc.), avec les garanties minimales obligatoires et des prestations facultatives proposées (temps partiel thérapeutique, congé de naissance). Le besoin couvre une couverture multirisque pour l'ensemble des agents et prévoit un cadre pluriannuel à partir de 2027, incluant la prime couvrant les services éventuels dans le cadre de l'offre.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires – garanties minimales et prestations éventuelles (SyAGE/CNRACL)
Marché d'assurance couvrant les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires (décès, longue maladie et invalidité temporaire, maternité et congé parental, accident de service) et les prestations associées. Possibilité de prestations supplémentaires facultatives proposées par l'assureur et intégrées dans la prime. Le lot ne prévoit pas de variantes.
L'acheteur
SYAGE
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1
- Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3
- Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4
- Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle
- L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 932a700e-2163-45ee-a2ce-a28db3b0bb8f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
- Description officielle
- Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
- Lieu d’exécution
- Montgeron
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYAGE
- Site acheteur
- www.syage.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 97290B9D-0AA6-1653-D246AE5307A3113E
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 MONTH
- Montant ou plafond
- 380 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL · Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées · CPV 66519300, 66512000 · Montant 380 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651930066512000
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