Appel d'offres publicOuvert · J-27

Contrôle des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

SYAGE
Lieu d'exécution : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres, Département du Val-de-Marne (94)
Remise des offres
Dans 27 jours
Montant
2 384 000 €
Estimé
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur le contrôle des installations privées recevant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques et des eaux pluviales, sur les périmètres des différents lots. Les prestations comprennent notamment des contrôles ponctuels, liés aux ventes ou à l’urbanisme, ainsi que des contrôles d’ensembles immobiliers et des contrôles de suivi. Elles incluent l’examen des réseaux, raccordements et ouvrages, avec vérification de la gestion des eaux pluviales et de la politique du Zéro Rejet selon les cas. Les contrôles donnent lieu à des rapports, schémas ou dessins d’enquête et, en cas de non-conformité, à des préconisations de travaux.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 91

Contrôles des installations d’assainissement domestiques et assimilées domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives pour les logements hors copropriété et les bâtiments d’activité concernés. Les contrôles peuvent être liés aux ventes, aux autorisations d’urbanisme, à des demandes ponctuelles ou à leur suivi.

CPV 71317210-8
Lot 2Budget: <= 175 000 €PlafondHT

Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme — Département 94

Contrôles ponctuels des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives dans le Val-de-Marne, notamment en lien avec les ventes et l’urbanisme. Le lot prévoit des contrôles initiaux, des contrôles de suivi, des campagnes par tranche de 20 adresses et des contrôles de raccordements par test à la fumée.

Lot 3

Ensemble immobilier ou assimilés – Département 91

Contrôles des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives pour les ensembles immobiliers ou assimilés dans les communes du secteur 91 listées par le SyAGE.

Lot 4

Lot 4

Lot 4

L'acheteur

SYAGE

27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
63
Montant attribué
37,2 M €
  • 202413,9 M € · 32 marchés
  • 20256,4 M € · 14 marchés
  • 2026en cours16,9 M € · 17 marchés
  • Services · 37
  • Travaux · 25
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete15
  • Etudes / Ingenierie9
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Essonne3
  • Montgeron2
  • Boussy-Saint-Antoine1
  • Brunoy1
  • Crosne1

Répondre

Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-109613
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
Description officielle
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Acheteur
SYAGE
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
90714000
CPV complémentaires
90714000, 90480000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
2 384 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 · Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT · CPV 90714000, 90480000 · Montant 620 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
91, 94

Voies de recours

1 élément
Recours
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71317210-8
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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