Contrôle des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- 2 384 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur le contrôle des installations privées recevant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques et des eaux pluviales, sur les périmètres des différents lots. Les prestations comprennent notamment des contrôles ponctuels, liés aux ventes ou à l’urbanisme, ainsi que des contrôles d’ensembles immobiliers et des contrôles de suivi. Elles incluent l’examen des réseaux, raccordements et ouvrages, avec vérification de la gestion des eaux pluviales et de la politique du Zéro Rejet selon les cas. Les contrôles donnent lieu à des rapports, schémas ou dessins d’enquête et, en cas de non-conformité, à des préconisations de travaux.
Lots (4)
Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme – Département 91
Contrôles des installations d’assainissement domestiques et assimilées domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives pour les logements hors copropriété et les bâtiments d’activité concernés. Les contrôles peuvent être liés aux ventes, aux autorisations d’urbanisme, à des demandes ponctuelles ou à leur suivi.
Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l’urbanisme — Département 94
Contrôles ponctuels des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives dans le Val-de-Marne, notamment en lien avec les ventes et l’urbanisme. Le lot prévoit des contrôles initiaux, des contrôles de suivi, des campagnes par tranche de 20 adresses et des contrôles de raccordements par test à la fumée.
Ensemble immobilier ou assimilés – Département 91
Contrôles des installations d’assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives pour les ensembles immobiliers ou assimilés dans les communes du secteur 91 listées par le SyAGE.
Lot 4
Lot 4
L'acheteur
SYAGE
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 63
- Montant attribué
- 37,2 M €
- 202413,9 M € · 32 marchés
- 20256,4 M € · 14 marchés
- 2026en cours16,9 M € · 17 marchés
- Services · 37
- Travaux · 25
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre6
Territoires cités
- Essonne3
- Montgeron2
- Boussy-Saint-Antoine1
- Brunoy1
- Crosne1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-109613
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
- Description officielle
- Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90714000
- CPV complémentaires
- 90714000, 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 384 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 · Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT · CPV 90714000, 90480000 · Montant 620 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91, 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
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