Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
SYAGE
3 départements (91, 77, 94)
Lieu d'exécution : Montgeron, 91230, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
380 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu
- 3 départements (91, 77, 94)
- Budget
- 380 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYAGE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66519300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66519300 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
- Codes CPV : 66519300 et 66512000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYAGE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Essonne2
- Seine-et-Marne2
- Val-de-Marne2
- Montgeron1
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79071
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu
- 3 départements (91, 77, 94)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-79071
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
- Description officielle
- Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66519300
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 380 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL · Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées · CPV 66519300, 66512000 · Montant 380 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-79071
- Contract folder ID
- f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 91, 77, 94
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires et des prestations optionnelles, négocié via une procédure ouverte pour une période de 4 ans (2027-2030), avec un budget estimé d'environ 380 000 EUR.
Lots (1)
LOT-0000
Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires et les prestations facultatives prévues, sans variantes autorisées.
CPV 66519300CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66519300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651930066512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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