Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 380 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires et des prestations optionnelles, négocié via une procédure ouverte pour une période de 4 ans (2027-2030), avec un budget estimé d'environ 380 000 EUR.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires des agents du SyAGE (CNRACL)
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE affiliés à la CNRACL, incluant les garanties minimales obligatoires et les prestations facultatives prévues, sans variantes autorisées.
L'acheteur
SYAGE
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79071
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
- Description officielle
- Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
- Acheteur
- SYAGE
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66519300
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 380 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL · Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées · CPV 66519300, 66512000 · Montant 380 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91, 77, 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
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- CPV détectés sur les lots
- 6651930066512000
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