Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) – Assurance des biens, responsabilités et prestations
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- sied70.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires du SIED 70, répartis en 5 lots et incluant les extensions prévues et le cadre d’exclusions, afin de sécuriser les activités et le patrimoine.
Lots (5)
LOT N°1 – Assurance des Dommages Aux Biens et Risques Annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les bâtiments et biens mobiliers, équipements, et extensions (incendie, vol, bris, eaux, événements naturels) avec possibilités d’extensions et de renonciations à recours.
LOT N°2 – Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (RC, responsabilités des élus et agents, locaux, etc.) et extensions associées.
LOT N°3 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Couverture des véhicules terrestres à moteur et des risques annexes, incluant les garanties responsabilité civile et dommages, bris de glace, etc.
LOT N°4 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Assurance du parc automobile et risques annexes, incluant les garanties RC, dommages, bris de glace et extensions.
LOT N°5 – Assurance des Prestations Statutaires
Assurance des prestations statutaires pour les agents (et éventuelle couverture IRCANTEC selon les termes) et prestations associées.
L'acheteur
SIED 70
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 29,9 M €
- 202421,1 M € · 8 marchés
- 20255,3 M € · 8 marchés
- 2026en cours3,5 M € · 7 marchés
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Regions / Departements2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sied70.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80670
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sied70.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 70, 39, 25, 90, 88, 21, 52
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665150006651600066513100665120006651411066521000
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