Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) – Assurance des biens, responsabilités et prestations
SIED 70
7 départements (21, 25, 52, 70, +3)
Lieu d'exécution : Haute-Saône, France (sites et activités du SIED 70 dans le département)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu
- 7 départements (21, 25, 52, 70, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SIED 70 a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Regions / Departements
- Territoires cités : Paris, Côte-d'Or et Doubs
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000, 66514110 et 66521000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT N°1 – Assurance des Dommages Aux Biens et Risques Annexes, LOT N°2 – Assurance des Responsabilités et Risques Annexes et LOT N°3 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
- Codes CPV : 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000, 66514110 et 66521000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SIED 70 a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Paris1
- Côte-d'Or1
- Doubs1
- Haute-Marne1
- Haute-Saône1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80670
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu
- 7 départements (21, 25, 52, 70, +3)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-80670
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
- ID web
- 26-80670
- Contract folder ID
- 76e2122f-ba41-4e76-8096-e88f10e606d2
- Modalités de réponse
- sied70.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 70, 39, 25, 90, 88, 21, 52
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires du SIED 70, répartis en 5 lots et incluant les extensions prévues et le cadre d’exclusions, afin de sécuriser les activités et le patrimoine.
Lots (5)
LOT-0001
LOT N°1 – Assurance des Dommages Aux Biens et Risques Annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les bâtiments et biens mobiliers, équipements, et extensions (incendie, vol, bris, eaux, événements naturels) avec possibilités d’extensions et de renonciations à recours.
CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000CPV 66513100CPV 66512000
LOT-0002
LOT N°2 – Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (RC, responsabilités des élus et agents, locaux, etc.) et extensions associées.
CPV 66516000CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0003
LOT N°3 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Couverture des véhicules terrestres à moteur et des risques annexes, incluant les garanties responsabilité civile et dommages, bris de glace, etc.
CPV 66514110CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0004
LOT N°4 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Assurance du parc automobile et risques annexes, incluant les garanties RC, dommages, bris de glace et extensions.
CPV 66513100CPV 66512000CPV 66521000
LOT-0005
LOT N°5 – Assurance des Prestations Statutaires
Assurance des prestations statutaires pour les agents (et éventuelle couverture IRCANTEC selon les termes) et prestations associées.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
66510000665150006651600066513100665120006651411066521000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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