Appel d'Offre PublicSource: TED

Location avec promesse unilatérale de vente : équipements de service et de distribution anti-gaspillage (accord-cadre)

Région Bourgogne Franche Comté

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Région Bourgogne-Franche-Comté (NUTS FRC21 et autres zones NUTS listées : FRC11, FRC12, FRC13, FRC14, FRC22, FRC23, FRC24)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: <= 2 500 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Côte-d'Or, Besançon et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 42933000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 42933000 et 39310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Acquisition par contrat de location avec promesse unilatérale de vente
Codes CPV : 42933000 et 39310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Bourgogne Franche ComtéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements4
Collectivites / Services publics2
Restauration collective2

Territoires cités

Côte-d'Or3
Besançon2
Doubs2
Jura2
Nièvre2

Marchés publics de Région Bourgogne Franche Comté Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 759b6aea-e65a-44e7-9f11-65c25450d2d0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00457938-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition par contrat de location avec promesse unilatérale de vente
Description officielle: Fourniture, livraison et maintenance de distributeur automatisé et réfrigéré de produits alimentaires semi-liquides en vrac à destination des restaurations collectives de Bourgogne-Franche-Comté adhérentes à la centrale d’achat régionale
Lieu d’exécution: BESANCON

Acheteur

Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20005372600028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39310000, 42933000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 42933000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 911022e6-cfeb-4062-b2ae-5b6733307997
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Acquisition par contrat de location avec promesse unilatérale de vente d’équipements de service et de distribution anti-gaspillage · CPV 39310000, 42933000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et maintenance de distributeurs automatisés et réfrigérés de produits alimentaires semi-liquides en vrac, destinés aux restaurations collectives de la Région Bourgogne-Franche-Comté adhérentes à la centrale d’achat régionale. Le lot 2 concerne l’acquisition par contrat de location avec promesse unilatérale de vente.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Acquisition par contrat de location avec promesse unilatérale de vente

Fourniture, livraison et maintenance de distributeurs automatisés et réfrigérés de produits alimentaires semi-liquides en vrac (avec équipements et prestations de maintenance associées) pour les restaurations collectives de Bourgogne-Franche-Comté adhérentes à la centrale d’achat régionale.

CPV 42933000CPV 39310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 42933000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.