Appel d'Offre PublicURGENT

Affrètement à temps d’un navire hauturier pour la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France – zones Atlantique et Méditerranée (port de départ/retour français)

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Budget estimé

1 850 000 € - 5 550 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
1 850 000 € - 5 550 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Nemours, Nevers et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63726400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 66 encore ouverts.

Territoires cités

  • Nemours1
  • Nevers1
  • Guadeloupe1
  • Haute-Savoie1
  • Loir-et-Cher1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3032079
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3032079
Référence acheteur
FCS202601
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes
Description officielle
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_FCS202601_Affretement-vf.pdf · 307 Ko
Dce
DCE mis en ligne.zip · 2,5 Mo

Modalités et références

Annonce
3032079
Référence règlement
MzAzMjA3OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Objet: affrètement à temps d’un navire hauturier avec équipage destiné à permettre à l’administration (DNGCD) de mener des missions de l’État en mer, notamment la lutte contre les trafics illicites en haute mer, avec cadre technique et administratif (CCTP/CCAP) et prestations associées; le marché prévoit une disponibilité du navire et des équipages, des livrables (rapports d’intervention, constats), et des aspects de sécurité, environnement, et de sûreté selon les normes internationales.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63726400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
Non communiquée
Date limite
15/09/2026
Temps restant
3 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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