Appel d'offres publicOuvert · J-15

Recouvrement amiable des créances publiques dans le Gard

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu d'exécution : Département du Gard
Remise des offres
Dans 15 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis PLACE

Le besoin

Le marché porte sur la mise en œuvre de phases comminatoires amiables pour les créances prises en charge par les comptables de la DGFiP et concernant des débiteurs domiciliés dans le Gard. Le périmètre couvre les créances du secteur public local ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires. Les interventions visent à inciter les débiteurs à régler leur dette et à transmettre aux comptables les informations recueillies lors des démarches. Le contrat départemental prévoit également le suivi des dossiers, la restitution périodique d’états récapitulatifs et le reversement des sommes recouvrées.

Lots (1)

Lot 1

Créances du secteur public local, amendes et condamnations pécuniaires

Lot unique portant sur la phase comminatoire amiable des créances du secteur public local, des amendes et des condamnations pécuniaires. Les créances concernent des débiteurs domiciliés dans le département du Gard.

CPV 75242110

L'acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Collectivites / Services publics14
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Paris9
  • Nantes4
  • Poitiers3
  • Saint-Étienne3
  • Alès2

Répondre

Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 18 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3102672
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
DDFIP30_PCA_2026

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable 2026
Description officielle
Le projet du présent marché a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques, à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le Gard, selon la convention nationale du 15122020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP.
Lieu d’exécution
(30) Gard

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

3 éléments
Reglement
DDFIP 30 - RDC .odt · 527 Ko
Complement
DDFIP 30_PCA_2026 - RC_An2_Plaquette_Médiation_interne.zip · 3,1 Mo
Dce
DDFIP 30_PCA_2026 - DCE.zip · 3,1 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3102672
Référence règlement
MzEwMjY3Mg==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
CPV détectés sur les lots
75242110
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