Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable des créances en Hauts-de-Seine (92)
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- 1 lot
Le besoin
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFiP des Hauts-de-Seine, incluant la phase comminatoire et les échanges dématérialisés via les centres serveurs, sur un volume annuel estimé d’environ 110000 demandes.
Lots (1)
Lot unique – Recouvrement amiable des créances (Hauts-de-Seine) - DDFiP 92
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DDFiP des Hauts-de-Seine, phase comminatoire et procédures associées.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 59 encore ouverts.
Territoires cités
- Courbevoie2
- Douai2
- Évry-Courcouronnes2
- Nemours2
- Strasbourg2
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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3081514
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- MARCHE_CJ_PCA_2026_92
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RDC MARCHE CJ PCA 92 2026.pdf · 418 Ko
- Dce
- Convention nationale et Annexes.zip · 1,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3081514
- Référence règlement
- MzA4MTUxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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