Marché de phase comminatoire amiable – PCA (recouvrement amiable) pour le département de l'Oise - lot unique
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- 1 lot
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans l’Oise, incluant la phase comminatoire des amendes et des créances locales/hospitalières, avec dématérialisation via PLACE et restitution des informations et reversements.
Lots (1)
Recouvrement amiable – Phase comminatoire, département de l'Oise (lot unique)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le département de l’Oise, incluant la phase comminatoire et les modalités associées.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 59 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 91
- Montant attribué
- 168,4 M €
- 202433,6 M € · 30 marchés
- 202594,3 M € · 37 marchés
- 2026en cours40,4 M € · 24 marchés
- Services · 43
- Travaux · 39
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Strasbourg2
- Anglet1
- Courbevoie1
- Lorient1
- Lyon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3078884
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PCADDFIPOISE_2
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Description officielle
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 01 PCADDFIPOISE_2 RDC.pdf · 373 Ko
- Dce
- DCE.zip · 2,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3078884
- Référence règlement
- MzA3ODg4NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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