Représentation en demande et en défense – recouvrement des créances publiques (DDFiP64 Pyrénées-Atlantiques)
- Remise des offres
- Dans 41 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Marché public visant à confier à un cabinet d'avocats la représentation en demande et en défense, ainsi que l'assistance et le conseil juridique relatifs au recouvrement des créances publiques de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques, en première instance et en appel; le contrat intègre des prestations associées (dématérialisation, RFAR, médiation fournisseurs, et gestion des documents) avec un lot unique pour les tribunaux de Pau et Bayonne.
Lots (1)
Représentation en demande et en défense – Recouvrement des créances publiques (lot unique)
Prestation d'accompagnement juridique et de représentation pour le recouvrement des créances publiques de la DGFiP des Pyrénées-Atlantiques, en première instance et en appel, incluant l'assistance et le conseil, et les prestations associées (dématérialisation, RFAR, médiation RFAR fournisseurs, protection des données, etc.).
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 50 encore ouverts.
Territoires cités
- Tarn3
- Douai2
- Strasbourg2
- Guadeloupe2
- Loire-Atlantique2
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Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3077784
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DDFIP64_Recouvrement_force_2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DDFiP64_Recouvrement_force_2026
- Description officielle
- Marché public de représentation en demande et en défense de la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RDC_DDFIP64_Recouvrement_force_2026_01102026.pdf · 240 Ko
- Dce
- DCE_DDFIP64_Recouvrement_force_2026.zip · 2,4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3077784
- Référence règlement
- MzA3Nzc4NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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