Huissier PCA 2026 – recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances DGFiP dans le Finistère
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- Dans 23 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation d’huissier pour conduire la phase comminatoire du recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP auprès des débiteurs résidant dans le Finistère, dans le cadre PCA, avec échanges dématérialisés et restitution d’informations, selon les Cahiers des charges et la convention nationale.
Lots (1)
Phase PCA 2026 – recouvrement amiable des créances DGFiP dans le Finistère
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère, dans le cadre de la phase comminatoire amiable (PCA), avec échanges dématérialisés et restitution d’informations.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 50 encore ouverts.
Territoires cités
- Douai2
- Strasbourg2
- Loire-Atlantique2
- Nord2
- Anglet1
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
Remise des offres
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3073594
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Huissier PCA 2026
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RDC_HUISSIERS PCA 2026.zip · 1,5 Mo
- Dce
- DCE_HUISSIERS PCA 2026.zip · 1,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3073594
- Référence règlement
- MzA3MzU5NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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