PCA - intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances hospitalières AP‑HP
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- 1 lot
Le besoin
Renouvellement du marché visant l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances hospitalières de l’AP‑HP, couvrant la phase amiable (et potentiellement la phase pré-contentieuse/contentieuse) et les prestations associées sur le territoire national.
Lots (1)
PCA - intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances hospitalières de l’AP‑HP
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances hospitalières gérées par la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP‑HP, couvrant les phases amiable et, le cas échéant, contentieuse, sur le territoire national.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 50 encore ouverts.
Territoires cités
- Douai2
- Loire-Atlantique2
- Nord2
- Tarn2
- Anglet1
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Consultation ouverte : 44 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3072859
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 51443011_2026_Annexe N° 3A_ RDC CJ-renouvellement marche PCA DSFP AP-HP.pdf · 293 Ko
- Dce
- 51443011_2026_dossier de consultation PCA DSFP-APHP.zip · 5,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3072859
- Référence règlement
- MzA3Mjg1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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