Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Intervention des commissaires de justice pour recouvrement amiable – Département de la Haute-Garonne

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (Toulouse), France

Source officielle : PLACE

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 12/10/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 58 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Deux-Sèvres et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intervention des commissaires de justice – phase comminatoire (recouvrement amiable) – Département de la Haute-Garonne
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 58 encore ouverts.

Territoires cités

Deux-Sèvres1
Val-d'Oise1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Collectivites / Services publics

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3052469
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 12/10/2026

Référence PLACE: 3052469
Référence acheteur: PCA2026DRFIP31
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: DRFIP31 - Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Haute Garonne
Description officielle: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP du département de la Haute-Garonne
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/12/2026
Données récupérées: 19/09/2026
Pièces récupérées: 16/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC PCA2026DRFIP31-DCE.pdf · 271 Ko
Dce: DCE.zip · 2,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3052469
Référence règlement: MzA1MjQ2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services visant le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le département de la Haute-Garonne, incluant phase comminatoire, relances et restitutions d’informations via les plateformes dématérialisées.

Lots (1)

Lot 1

Intervention des commissaires de justice – phase comminatoire (recouvrement amiable) – Département de la Haute-Garonne

Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances confiées par la DGFiP dans le département de la Haute-Garonne, incluant les actions de phase comminatoire, les relais vers les centres serveurs et la restitution d’informations.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75242110

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: Non communiquée
Date limite: 12/10/2026
Temps restant: 24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Expiré

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France 45223220

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.