Appel d'offres publicUrgent · J-3

Marché de destruction des marchandises saisies car prohibées/abandonnées/confisquées - 4 lots (Roissy et Orly) - DIPA

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu d'exécution : Roissy-CDG et Orly, Île-de-France, France
Remise des offres
Dans 3 jours
Montant
<= 504 799 €
Plafond · HT
Lots
4 lots

Le besoin

Marché pluriannuel visant la destruction sécurisée et conforme des marchandises saisies (hors stupéfiants par broyage sur Roissy; stupéfiants par incinération; destruction sur Orly), incluant enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals et D3E. Quatre lots couvrant Roissy et Orly avec budgets maximaux sur 4 ans et exigences spécifiques par mode de destruction.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 389 561 €PlafondHT

Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits stupéfiants) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché.

Destruction par broyage des marchandises hors stupéfiants, transport et broyage sur site, incluant les DIB/D3E lorsque applicable et sous surveillance douanière; site Roissy Fret/Voyageurs.

CPV 90513200
Lot 2Budget: <= 8 010 €PlafondHT

Destruction des produits stupéfiants saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché.

Destruction par incinération des stupéfiants; chargement et transport sous le contrôle des douanes; destruction sur le site du titulaire.

CPV 90513200
Lot 3Budget: <= 104 608 €PlafondHT

Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d’Orly par camion broyeur sur place à l’aéroport d’Orly.

Destruction sur place par broyage via camion broyeur à Orly; deux sites d’Orly concernés; transport et destruction sous surveillance douanière.

CPV 90513200
Lot 4Budget: <= 2 620 €PlafondHT

Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d’Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place.

Destruction par incinération des marchandises non broyables sur place à Orly; transport et destruction sous surveillance douanière; includes TGAP et DIB/D3E selon typologie.

CPV 90513200

L'acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
2989758
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
Dipadest

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché de destruction des marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Description officielle
Marché de destruction des marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC.odt · 123 Ko
Dce
DCE.zip · 2 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
2989758
Référence règlement
Mjk4OTc1OA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90513200
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