Conception, financement et exploitation d’une flotte pour la desserte maritime des Îles d’Or
- Remise des offres
- Dans 50 jours
- Montant
- 292 000 000 € - 342 000 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 23 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le besoin consiste à concevoir, financer et réaliser ou acquérir une flotte dédiée à la desserte maritime de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Il comprend l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements afin de garantir la disponibilité des navires et la continuité du service. La flotte assurera le transport maritime de passagers et de marchandises sur les liaisons desservant les îles, avec notamment le transport de fret et de véhicules selon les lignes. L’exploitation avec cette flotte est prévue à partir de 2032, après une phase de conception et de réalisation menée pendant la DSP d’exploitation 2027-2032. Le projet vise également la décarbonation de l’exploitation et la réduction des nuisances locales.
Lots (1)
Concession d’investissement et d’exploitation de la desserte maritime des Îles d’Or
Conception, financement et réalisation ou acquisition d’une flotte neuve, puis entretien, maintenance et renouvellement de ses équipements. Exploitation de cinq liaisons maritimes de passagers, véhicules et fret conventionnel vers Porquerolles, Port-Cros et Le Levant.
L'acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 497
- Montant attribué
- 592,3 M €
- 2024275,7 M € · 181 marchés
- 2025271,4 M € · 220 marchés
- 2026en cours45,2 M € · 96 marchés
- Services · 227
- Travaux · 174
- Fournitures · 96
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Environnement / Espaces verts / Proprete16
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Var7
- Toulon3
- La Seyne-sur-Mer2
- Ollioules2
- Carqueiranne1
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-110412
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
- Description officielle
- La procédure est encadrée notamment par les articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ; les articles L. 1221-1 et suivants du Code des transports ; Le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte en deux phases successives : une phase de candidature puis une phase d'offre, réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre Les candidats ne doivent remettre aucun élément d'offre à ce stade. Les conditions de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase d'offre. L'autorité concédante n'impose pas la signature électronique du contrat de concession. La transmission des candidatures se fera impérativement par voie électronique à l'adresse : https://metropoletpm.achatpublic.com. Par conséquent, la transmission sur support papier ou sur tout autre support physique (CDROM, clé USB, etc.) est interdite. En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : - des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces garanties et aptitudes seront appréciées au regard de l'objet du contrat et, en particulier, des éléments suivants : - l'expérience du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, et notamment de services publics de desserte insulaire ou de taille et de complexité comparables ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir, puis entretenir, une flotte de navires à passagers et de navires mixtes ; - la capacité financière du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à porter et à financer le programme d'investissement dans la flotte sur la durée du contrat ; - l'organisation proposée pour assurer la continuité du service, la sécurité des usagers et la reprise du service existant, - la solidité du montage proposé en cas de groupement ou de société dédiée et les garanties apportées en cas de défaillance de l'un de ses membres. En application de l'article R. 3123-11 du Code de la commande publique, l'Autorité Organisatrice limite à sept (7) le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à un (1), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises serait supérieur à sept, les candidats seront classés, au vu des éléments produits au titre des Pièces 9, 10 et 11, selon les critères suivants hiérarchisés comme suit : - la pertinence et la consistance de l'expérience et des références du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, en particulier de desserte insulaire (Pièce 9) ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir et entretenir une flotte de navires à passagers et de navires mixtes (Pièce 9); - la solidité des capacités financières au regard de la durée du contrat (Pièce 10) et l'aptitude à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, la sécurité des usagers et la reprise du service existant (Pièce 11). Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat (article 1 du règlement de la consultation) : à trafic constant, le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession est estimé entre 292 millions d'euros et 342 millions d'euros hors taxe, dans le cas où la Métropole participerait au financement des investissements de la flotte. Le calcul a été effectué en tenant compte des recettes perçues sur les usagers et des recettes perçues sur l'activité de fret sur la dernière année d'exploitation connue, projetées sur la durée totale du contrat, en ce compris la valeur estimée de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du présent règlement, et du versement d'une éventuelle contribution de la Métropole. Demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.2 du règlement de la consultation; Composition du DCE : 5.2.1 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature, mais le mandataire du groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rde8W1xsBE
- Acheteur
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 60640000
- CPV complémentaires
- 60640000
- Critères d’attribution
- quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 23 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 342 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT · Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales références du candidat, au cours des cinq dernières années, dans le domaine de l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, indiquant la nature du service, le nombre de passagers transportés, le nombre et le type de navires exploités, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des principales références du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, en matière de conception, de construction, d'acquisition ou de gestion de programmes de renouvellement de flotte de navires à passagers ou de navires mixtes, indiquant le type et les caractéristiques des navires, le calendrier de réalisation, le montant de l'investissement et le destinataire ; - Une liste des principales références en matière d'entretien et de maintenance de navires à passagers, avec indication des moyens techniques mobilisés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en distinguant les personnels navigants, les personnels techniques et les personnels administratifs ; - Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, en ce compris les moyens d'études, de suivi de construction et de maintenance ; - Le cas échéant, les certifications et agréments détenus en matière de sécurité maritime et de gestion de la qualité. · CPV 60640000 · Montant 342 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 5517 à R. 551-10 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 60640000
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