Appel d'offres publicOuvert · J-50

Conception, financement et exploitation d’une flotte pour la desserte maritime des Îles d’Or

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d'exécution : Tour Fondue, Hyères, Port Saint-Pierre, Hyères, Port d’Hyères / Port Saint-Pierre, Hyères, Tour Fondue, Port d’Hyères, Porquerolles, Port-Cros, Le Levant, Île de Porquerolles, Île de Port-Cros, Île du Levant, Port Saint-Pierre de Hyères, Tour Fondue–Porquerolles, Hyères–Port-Cros
Remise des offres
Dans 50 jours
Montant
292 000 000 € - 342 000 000 €
Fourchette · HT
Durée
23 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le besoin consiste à concevoir, financer et réaliser ou acquérir une flotte dédiée à la desserte maritime de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Il comprend l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements afin de garantir la disponibilité des navires et la continuité du service. La flotte assurera le transport maritime de passagers et de marchandises sur les liaisons desservant les îles, avec notamment le transport de fret et de véhicules selon les lignes. L’exploitation avec cette flotte est prévue à partir de 2032, après une phase de conception et de réalisation menée pendant la DSP d’exploitation 2027-2032. Le projet vise également la décarbonation de l’exploitation et la réduction des nuisances locales.

Lots (1)

Lot 1

Concession d’investissement et d’exploitation de la desserte maritime des Îles d’Or

Conception, financement et réalisation ou acquisition d’une flotte neuve, puis entretien, maintenance et renouvellement de ses équipements. Exploitation de cinq liaisons maritimes de passagers, véhicules et fret conventionnel vers Porquerolles, Port-Cros et Le Levant.

CPV 60640000

L'acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Historique de ce marché

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
497
Montant attribué
592,3 M €
  • 2024275,7 M € · 181 marchés
  • 2025271,4 M € · 220 marchés
  • 2026en cours45,2 M € · 96 marchés
  • Services · 227
  • Travaux · 174
  • Fournitures · 96

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP19
  • Environnement / Espaces verts / Proprete16
  • Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

  • Var7
  • Toulon3
  • La Seyne-sur-Mer2
  • Ollioules2
  • Carqueiranne1

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    Non communiqué dans l’avis

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-110412
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
Description officielle
La procédure est encadrée notamment par les articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ; les articles L. 1221-1 et suivants du Code des transports ; Le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte en deux phases successives : une phase de candidature puis une phase d'offre, réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre Les candidats ne doivent remettre aucun élément d'offre à ce stade. Les conditions de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase d'offre. L'autorité concédante n'impose pas la signature électronique du contrat de concession. La transmission des candidatures se fera impérativement par voie électronique à l'adresse : https://metropoletpm.achatpublic.com. Par conséquent, la transmission sur support papier ou sur tout autre support physique (CDROM, clé USB, etc.) est interdite. En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : - des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces garanties et aptitudes seront appréciées au regard de l'objet du contrat et, en particulier, des éléments suivants : - l'expérience du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, et notamment de services publics de desserte insulaire ou de taille et de complexité comparables ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir, puis entretenir, une flotte de navires à passagers et de navires mixtes ; - la capacité financière du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à porter et à financer le programme d'investissement dans la flotte sur la durée du contrat ; - l'organisation proposée pour assurer la continuité du service, la sécurité des usagers et la reprise du service existant, - la solidité du montage proposé en cas de groupement ou de société dédiée et les garanties apportées en cas de défaillance de l'un de ses membres. En application de l'article R. 3123-11 du Code de la commande publique, l'Autorité Organisatrice limite à sept (7) le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à un (1), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises serait supérieur à sept, les candidats seront classés, au vu des éléments produits au titre des Pièces 9, 10 et 11, selon les critères suivants hiérarchisés comme suit : - la pertinence et la consistance de l'expérience et des références du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, en particulier de desserte insulaire (Pièce 9) ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir et entretenir une flotte de navires à passagers et de navires mixtes (Pièce 9); - la solidité des capacités financières au regard de la durée du contrat (Pièce 10) et l'aptitude à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, la sécurité des usagers et la reprise du service existant (Pièce 11). Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat (article 1 du règlement de la consultation) : à trafic constant, le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession est estimé entre 292 millions d'euros et 342 millions d'euros hors taxe, dans le cas où la Métropole participerait au financement des investissements de la flotte. Le calcul a été effectué en tenant compte des recettes perçues sur les usagers et des recettes perçues sur l'activité de fret sur la dernière année d'exploitation connue, projetées sur la durée totale du contrat, en ce compris la valeur estimée de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du présent règlement, et du versement d'une éventuelle contribution de la Métropole. Demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.2 du règlement de la consultation; Composition du DCE : 5.2.1 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature, mais le mandataire du groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rde8W1xsBE
Acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public
CPV principal
60640000
CPV complémentaires
60640000
Critères d’attribution
quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
23 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
342 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT · Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales références du candidat, au cours des cinq dernières années, dans le domaine de l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, indiquant la nature du service, le nombre de passagers transportés, le nombre et le type de navires exploités, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des principales références du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, en matière de conception, de construction, d'acquisition ou de gestion de programmes de renouvellement de flotte de navires à passagers ou de navires mixtes, indiquant le type et les caractéristiques des navires, le calendrier de réalisation, le montant de l'investissement et le destinataire ; - Une liste des principales références en matière d'entretien et de maintenance de navires à passagers, avec indication des moyens techniques mobilisés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en distinguant les personnels navigants, les personnels techniques et les personnels administratifs ; - Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, en ce compris les moyens d'études, de suivi de construction et de maintenance ; - Le cas échéant, les certifications et agréments détenus en matière de sécurité maritime et de gestion de la qualité. · CPV 60640000 · Montant 342 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
83

Voies de recours

1 élément
Recours
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 5517 à R. 551-10 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
60640000
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