Appel d'offres publicOuvert · J-50

Conception, financement et exploitation d’une flotte pour la desserte maritime des Îles d’Or

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d'exécution : Tour Fondue, Port de Hyères Saint-Pierre, Porquerolles, Port-Cros, Le Levant
Remise des offres
Dans 50 jours
Montant
292 000 000 € - 342 000 000 €
Fourchette · HT
Durée
23 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le besoin porte sur la conception, le financement et la réalisation ou l’acquisition d’une flotte dédiée aux liaisons maritimes vers Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Le délégataire assurera l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de la flotte afin de garantir sa disponibilité et la continuité du service. La prestation comprend également l’exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises sur cinq liaisons, à compter du terme de la DSP d’exploitation 2027-2032. La flotte doit contribuer à la décarbonation de l’exploitation et à la réduction des nuisances locales.

Lots (1)

Lot 1

Concession pour la flotte et la desserte maritime des îles d’Or

Conception, financement et réalisation ou acquisition d’une flotte neuve dédiée, puis entretien, maintenance et renouvellement de ses équipements. Exploitation des liaisons maritimes de passagers et de marchandises vers Porquerolles, Port-Cros et Le Levant sur cinq liaisons.

CPV 60640000

L'acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
497
Montant attribué
592,3 M €
  • 2024275,7 M € · 181 marchés
  • 2025271,4 M € · 220 marchés
  • 2026en cours45,2 M € · 96 marchés
  • Services · 227
  • Travaux · 174
  • Fournitures · 96

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP19
  • Environnement / Espaces verts / Proprete16
  • Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

  • Var7
  • Toulon3
  • La Seyne-sur-Mer2
  • Ollioules2
  • Carqueiranne1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le contrat de délégation de service public en vigueur a été conclu pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 mars 2025
  • Un avenant a prolongé la convention pour une durée d'un an en fixant son terme au 31 mars 2026
  • Dans ces conditions, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé, le 27 mai 2025, une procédure de mise en concurrence aux fins de renouvellement de la délégation de service public des Îles d'Or
  • Cette procédure a cependant été déclarée sans suite
  • En effet, la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, qui a étendu, sous réserve du respect de certaines conditions, le régime des biens de retour aux biens relevant de la propriété d'un tiers au contrat de concession, était de nature à emporter une modification substantielle des besoins de la Métropole et des missions confiées au futur délégataire, en particulier s'agissant de la mise à disposition des navires
  • Critères d'attribution: La phase d'offre sera régie par un règlement de la consultation propre à cette phase, qui sera transmis aux candidats admis avec l'invitation à présenter une offre. | La phase d'offre sera régie par u

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1bb30df9-5a6b-456b-bc76-2ba73aa65d66
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
Description officielle
La procédure est encadrée notamment par les articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ; les articles L. 1221-1 et suivants du Code des transports ; Le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte en deux phases successives : une phase de candidature puis une phase d'offre, réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre Les candidats ne doivent remettre aucun élément d'offre à ce stade. Les conditions de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase d'offre. L'autorité concédante n'impose pas la signature électronique du contrat de concession. La transmission des candidatures se fera impérativement par voie électronique à l'adresse : https://metropoletpm.achatpublic.com. Par conséquent, la transmission sur support papier ou sur tout autre support physique (CDROM, clé USB, etc.) est interdite. En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : - des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces garanties et aptitudes seront appréciées au regard de l'objet du contrat et, en particulier, des éléments suivants : - l'expérience du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, et notamment de services publics de desserte insulaire ou de taille et de complexité comparables ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir, puis entretenir, une flotte de navires à passagers et de navires mixtes ; - la capacité financière du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à porter et à financer le programme d'investissement dans la flotte sur la durée du contrat ; - l'organisation proposée pour assurer la continuité du service, la sécurité des usagers et la reprise du service existant, - la solidité du montage proposé en cas de groupement ou de société dédiée et les garanties apportées en cas de défaillance de l'un de ses membres. En application de l'article R. 3123-11 du Code de la commande publique, l'Autorité Organisatrice limite à sept (7) le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à un (1), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises serait supérieur à sept, les candidats seront classés, au vu des éléments produits au titre des Pièces 9, 10 et 11, selon les critères suivants hiérarchisés comme suit : - la pertinence et la consistance de l'expérience et des références du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, en particulier de desserte insulaire (Pièce 9) ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir et entretenir une flotte de navires à passagers et de navires mixtes (Pièce 9); - la solidité des capacités financières au regard de la durée du contrat (Pièce 10) et l'aptitude à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, la sécurité des usagers et la reprise du service existant (Pièce 11). Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat (article 1 du règlement de la consultation) : à trafic constant, le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession est estimé entre 292 millions d'euros et 342 millions d'euros hors taxe, dans le cas où la Métropole participerait au financement des investissements de la flotte. Le calcul a été effectué en tenant compte des recettes perçues sur les usagers et des recettes perçues sur l'activité de fret sur la dernière année d'exploitation connue, projetées sur la durée totale du contrat, en ce compris la valeur estimée de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du présent règlement, et du versement d'une éventuelle contribution de la Métropole. Demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.2 du règlement de la consultation; Composition du DCE : 5.2.1 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature, mais le mandataire du groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rde8W1xsBE
Lieu d’exécution
Porquerolles, Port-Cros et Levant

Acheteur

4 éléments
Nom
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Site acheteur
metropoletpm.achatpublic.com
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
24830054300217

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure restreinte
Nature du marché
Services
CPV principal
60640000
CPV complémentaires
60640000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
23 ans
Montant ou plafond
342 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a9846098-e846-43a8-a135-d0541810ee1d
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT · Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales références du candidat, au cours des cinq dernières années, dans le domaine de l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, indiquant la nature du service, le nombre de passagers transportés, le nombre et le type de navires exploités, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des principales références du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, en matière de conception, de construction, d'acquisition ou de gestion de programmes de renouvellement de flotte de navires à passagers ou de navires mixtes, indiquant le type et les caractéristiques des navires, le calendrier de réalisation, le montant de l'investissement et le destinataire ; - Une liste des principales références en matière d'entretien et de maintenance de navires à passagers, avec indication des moyens techniques mobilisés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en distinguant les personnels navigants, les personnels techniques et les personnels administratifs ; - Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du contrat, en ce compris les moyens d'études, de suivi de construction et de maintenance ; - Le cas échéant, les certifications et agréments détenus en matière de sécurité maritime et de gestion de la qualité. · CPV 60640000 · Montant 342 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
60640000
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