Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR - Accord-cadre sur 3 lots

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Mont-Saint-Aignan; Métropole Rouen Normandie; Extérieur

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: <= 320 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Restauration collective et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Mont-Saint-Aignan et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 60170000-0 et 60172000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan, Transport collectif sur le territoire métropolitain et Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Codes CPV : 60170000-0 et 60172000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie MONT-SAINT-AIGNANAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS3
Restauration collective2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Mont-Saint-Aignan2
Seine-Maritime2

Marchés publics de Mairie MONT-SAINT-AIGNAN Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71578
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-71578
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
Description officielle: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60170000
CPV complémentaires: 60170000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026
Montant/plafond détecté: 320 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan · Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 60170000 · Montant 140 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71578
Contract folder ID: 67acfefa-7120-4e3d-aba9-c8b439769d7a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'un marché-cadre pour le transport collectif de personnes avec chauffeur, couvrant Mont-Saint-Aignan et sa Métropole Rouen Normandie (Lot 1), le territoire métropolitain (Lot 2) et les zones extérieures à la Métropole (Lot 3), avec obligations de service, sécurité et développement durable.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 35 000 €PlafondHT

Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan

Prestation de transport collectif dans Mont-Saint-Aignan et sa commune, incluant transports scolaires, extrascolaires et activités municipales, avec mise à disposition d'un chauffeur et d'un véhicule.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

LOT-0002Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Transport collectif sur le territoire métropolitain

Prestation de transport collectif sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, incluant les déplacements scolaires et extrascolaires sur le périmètre métropolitain.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

LOT-0003Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie

Prestation de transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie, incluant des déplacements sur des distances et destinations variées.

CPV 60170000-0CPV 60172000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.