TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR - Accord-cadre sur 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 320 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion d'un marché-cadre pour le transport collectif de personnes avec chauffeur, couvrant Mont-Saint-Aignan et sa Métropole Rouen Normandie (Lot 1), le territoire métropolitain (Lot 2) et les zones extérieures à la Métropole (Lot 3), avec obligations de service, sécurité et développement durable.
Lots (3)
Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Prestation de transport collectif dans Mont-Saint-Aignan et sa commune, incluant transports scolaires, extrascolaires et activités municipales, avec mise à disposition d'un chauffeur et d'un véhicule.
Transport collectif sur le territoire métropolitain
Prestation de transport collectif sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, incluant les déplacements scolaires et extrascolaires sur le périmètre métropolitain.
Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Prestation de transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie, incluant des déplacements sur des distances et destinations variées.
L'acheteur
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/08/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS4
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71578
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
- Acheteur
- Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60170000
- CPV complémentaires
- 60170000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 320 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60170000 · Montant 140 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 60170000-060172000-4
Veille Semagora
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