Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Réalisation de consultations juridiques (accord-cadre à bons de commande)

Le Havre Seine Metropole

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Le Havre Seine Metropole
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Le Havre Seine Metropole a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général – propriété intellectuelle, Prestations juridiques ponctuelles de droit public général et Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines – fonction publique territoriale
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Le Havre Seine MetropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le Havre Seine Metropole a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Logiciels / SaaS5
Maintenance5

Territoires cités

Seine-Maritime3

Marchés publics de Le Havre Seine Metropole Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65583
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Le Havre Seine Metropole
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-65583
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de consultations juridiques
Description officielle: Réalisation de consultations juridiques
Acheteur: Le Havre Seine Metropole
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Fin de diffusion: 07/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-65583
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Consultations juridiques à destination de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la ville du Havre, réparties en 5 lots (droit privé, droit public, ressources humaines – fonction publique territoriale, urbanisme/immobilier, aides aux entreprises). Accord-cadre multi/mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel, reconductible jusqu’à 4 ans maximum.

Lots (5)

Lot 1

Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général – propriété intellectuelle

Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit privé général et de la propriété intellectuelle.

CPV 79111000

Lot 2

Prestations juridiques ponctuelles de droit public général

Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit public général (notamment droit administratif, collectivités territoriales, commande publique, environnement…).

CPV 79111000

Lot 3

Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines – fonction publique territoriale

Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit des ressources humaines (fonction publique territoriale).

CPV 79111000

Lot 4

Prestations juridiques ponctuelles en droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier

Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit de l’urbanisme et du droit de l’immobilier.

CPV 79111000

Lot 5

Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises

Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant de la réglementation des aides aux entreprises.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.