Réalisation de consultations juridiques (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultations juridiques à destination de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la ville du Havre, réparties en 5 lots (droit privé, droit public, ressources humaines – fonction publique territoriale, urbanisme/immobilier, aides aux entreprises). Accord-cadre multi/mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel, reconductible jusqu’à 4 ans maximum.
Lots (5)
Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général – propriété intellectuelle
Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit privé général et de la propriété intellectuelle.
Prestations juridiques ponctuelles de droit public général
Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit public général (notamment droit administratif, collectivités territoriales, commande publique, environnement…).
Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines – fonction publique territoriale
Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit des ressources humaines (fonction publique territoriale).
Prestations juridiques ponctuelles en droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier
Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant du droit de l’urbanisme et du droit de l’immobilier.
Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises
Réalisation de consultations juridiques ponctuelles relevant de la réglementation des aides aux entreprises.
L'acheteur
Le Havre Seine Metropole
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 223
- Montant attribué
- 122,5 M €
- 202477,8 M € · 112 marchés
- 202522,5 M € · 69 marchés
- 2026en cours22,3 M € · 42 marchés
- Services · 126
- Travaux · 66
- Fournitures · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Logiciels / SaaS7
- Collectivites / Services publics5
Territoires cités
- Seine-Maritime2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65583
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation de consultations juridiques
- Description officielle
- Réalisation de consultations juridiques
- Acheteur
- Le Havre Seine Metropole
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 76
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- 79111000
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